Québec – 2024-04-24 – Le Port du Québec et Transports Canada ont déterminé que le projet de développement de l'arrière-quai 108 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
  • connaissances autochtones ;
  • connaissances communautaires ;
  • commentaires reçus du public ; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont présentées au tableau 6.3 et à l'annexe 9.1 de l'évaluation sur les effets environnementaux. 

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :