Agrandissement de la station-service Standing Buffalo
Avec de détermination concernant l'agrandissement de la station-service Standing Buffalo
Le 10 mai 2024 - Services aux Autochtones Canada (SAC) a déterminé que le projet d'agrandissement de la station-service Standing Buffalo proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-la collectivité de la Première Nation de Standing Buffalo a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
- Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC pour l'agrandissement de la station-service Standing Buffalo, le plan et l'information sur l'emplacement du bar à gaz Standing Buffalo (Concept Plus Architecture Engineering, 27 février 2024), le système de transfert de pétrole de standing Buffalo Dakota FN, le plan de l'emplacement et les détails de l'île (Hasegawa Consulting Professional Engineers, 5 avril 2024) et le Buffalo Crossing Convenience & Gas Bar, Plan d'urgence (2014). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé, pour approbation.
- Le promoteur doit soumettre à SAC le numéro d'enregistrement des réservoirs de stockage délivré par Environnement et Changement climatique Canada et le plan d'urgence le plus à jour pour les réservoirs de stockage applicables 30 jours avant le remplissage du système de stockage.
- Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
- Prévoir des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion, immédiatement après la perturbation initiale du sol, afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet de eaux de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air dans les propriétés adjacentes et les cours d'eau, conformément aux normes fédérales et provinciales.
- Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
- Éliminer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
- Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible.
- Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
- L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait à au moins 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
- Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
- Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.
- Des mesures de lutte contre la poussière doivent être mises en œuvre pour prévenir les répercussions sur la qualité de l'air pour les résidents des environs.
Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Numéro de référence du document : 2