Amélioration des infrastructures de transports des terrains portuaires de Fraser Surrey – Modification 01 – Étude archéologique révisée

Avis de détermination

Surrey (C.-B.)  – Le 27 mars 2024 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet d'amélioration des infrastructures de transport des terrains portuaires de Fraser Surrey – Modification 01 – Étude archéologique révisée, situé à Fraser Surrey Docks à Surrey (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les meilleurs efforts ont été déployés pour consulter les groupes autochtones dans le cadre du projet PER n° 20-007-01. Les préoccupations, commentaires ou thèmes soulevés étaient les suivants :

• Clarification sur les travaux du projet menés pendant la période de surveillance archéologique réduite.
• Demande au détenteur du permis d'inviter les groupes autochtones à participer aux futures activités de surveillance.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 29 janvier 2024 afin de recueillir les commentaires du public. Les préoccupations soulevées comprenaient les éléments suivants :

• Préoccupations concernant la protection globale des arbres, des hiboux et d'autres types de faune.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• La condition nº 23 exige que le détenteur du permis effectue des études sur les nids pour tous les travaux susceptibles d'affecter les oiseaux et/ou leurs nids actifs et leurs œufs.
• La condition nº 40 interdit au détenteur du permis de rejeter toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons conformément au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches; ou (b) toute perturbation du poisson ou de son habitat conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.
• La condition nº 47 exige que le détenteur du permis mène le projet conformément à un plan de gestion de la végétation qui définit les zones de protection de la végétation et de replantation.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

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