Avis sur l'opinion quant à la question de savoir si une évaluation d'impact est justifiée

Ottawa — 6 mai 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est d'avis qu'une évaluation d'impact est justifiée pour le projet aurifère Novador (le projet) proposé par Probe Gold Inc. (le promoteur), situé à Val d'Or, situé au Québec.

En application des mesures décrites dans la Déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact en attendant des modifications législatives, l'Agence a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet et la réponse au sommaire des questions, telles qu'elles ont été présentées par le promoteur;
• la possibilité que la réalisation du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale;
• les répercussions négatives que le projet est susceptible d'avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus par l'Agence provenant du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances en lien avec le projet, tels qu'ils ressortent du sommaire des questions;
• la décision de la Cour suprême du Canada rendu le 13 octobre 2023 sur la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact.

À la lumière des éléments considérés, l'Agence est d'avis que le projet pourrait entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat et les oiseaux migrateurs, ainsi que des répercussions sur les peuples autochtones. Les répercussions possibles sur les peuples autochtones portent notamment sur les conditions sanitaires, le patrimoine naturel et culturel et l'usage courant des terres et des ressources. Par conséquent, l'Agence estime qu'une évaluation d'impact est justifiée pour le projet.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet minier aurifère Novador
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone: 418-649-6444
Email: Novador@iaac-aeic.gc.ca