Montréal – 2 mai 2024 – Transports Canada a déterminé que le projet Déviation d'une clôture à l'aéroport Lourdes-de-Blanc-Sablon, situé à Blanc-Sablon, Québec n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Faune aviaire et espèces en péril

• Interdire le déboisement et débroussaillage durant la période de nidification du hibou des marais, soit entre 1^er mai et le 15 juillet.
• Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel (le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et changements climatiques  Canada (ECCC) pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises).
• Limiter au minimum les travaux de défrichage, de décapage et de déboisement pour réduire les pertes d'habitats de la faune aviaire.

Végétation et milieux humides

• Limiter au minimum la circulation de la machinerie dans les milieux humides et hydriques. Prioriser les équipements manuels ou de faible taille. La circulation dans ces milieux doit être faite de façon exceptionnelle, avec de la machinerie adaptée à leur capacité portante.
• Utiliser des équipements propres et exempts d'espèces exotiques envahissantes.

Sols et eau de surface

• Si des sols ou des matériaux présentant des indices de contamination (visuelles ou olfactives) sont observés lors de l'excavation, ceux-ci devront être entreposés sur une membrane ou un contenant étanche, analysés et gérés conformément aux normes en vigueur en fonction des résultats d'analyses de sols. Ces sols ou matériaux ne doivent pas être réutilisés sur le site.
• Les matériaux de remblais devront être constitués de matériaux d'emprunt propres (dont les concentrations sont inférieures aux critères A du ministère de l'Environnement de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCFFP)). Fournir un certificat d'analyse pour démontrer la qualité environnementale des matériaux d'emprunt.
• Les déblais gérés hors site doivent respecter le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Le projet doit être inscrit dans Traces Québec. Les sols doivent être acheminés vers un site autorisé par le MELCCFP.
• À la fin des travaux, fournir à Transports Canada le rapport de traçabilité généré par Traces Québec.
• Maintenir la machinerie et les équipements utilisés lors des travaux en bon état de fonctionnement, propres et exempts de fuite d'huile, d'essence ou de tout autre liquide qui risquent de polluer l'environnement et arrêter les moteurs lorsqu'inutilisés.
• Respecter une distance minimale de 30 mètres de tout cours d'eau, d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide pour effectuer le ravitaillement, le stationnement de la machinerie et l'entreposage des produits pétroliers. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel.

 

Accidents et défaillance

 

• Élaborer un plan d'urgence efficace en cas d'incident environnemental, de déversement (sédiment ou de substances nocives) ou d'incendie relatif aux caractéristiques et contraintes du chantier et de son environnement.
• Le plan de mesures d'urgence environnementale doit contenir le nom des personnes et des autorités à contacter de même que les mesures à mettre en œuvre en cas de déversement. Ce plan d'urgence devra être soumis à Transports Canada au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
• Former tout le personnel sur les procédures d'interventions d'urgences en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent.
• Maintenir en tout temps, à proximité de l'aire des travaux, des trousses d'intervention d'urgence complètes (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.) afin de confiner tout déversement. Des trousses d'urgence secondaires pourraient être nécessaires à certains endroits du chantier.
• Rapporter immédiatement tout déversement accidentel de diesel, essence ou autre incident environnement au représentant ministériel et aux autorités suivantes :
  -Environnement Canada, centre urgences environnementales. Tél. : 866-283-2333.
  -MELCCFP : 1-866-694-5454.
  -Garde côtière canadienne, pollution maritime. :1-800-363-4735
  -Surveillant de chantier
  Ces numéros d'urgence devront être affichés très clairement et en tout temps dans le bureau de chantier.
• Gérer et disposer hors site tout déchet ou polluant associé à l'incident, selon la règlementation en vigueur. La documentation attestant d'une disposition conforme doit être fournie au gestionnaire de projet de TC.
• En cas de déversement accidentel, récupérer toute contamination, que ce soit le produit déversé, les sols ou l'eau affectés par cette contamination et en disposer selon la réglementation en vigueur.

Gestion des matières résiduelles

• S'assurer que les déchets et les débris soient disposés dans des sites autorisés selon leur nature
• À la fin de la période d'utilisation du chantier, débarrasser le plus rapidement possible les zones de travail de tous les équipements, pièces de machines, matériaux de démolition, déchets, ferrailles, gravats et déblais provenant des travaux. Les matériaux et les déchets doivent être gérés dans des sites autorisés à les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.

Transports Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer toute attribution ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.