Avis de détermination

Le 1er mai 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet installation du représentant de la bande de la Première nation de Kasabonika Lake n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

 

• Le risque de rejet d'une substance polluante dans le sol, l'eau ou l'air à la suite de fuites d'équipement, de déversements et de manipulation de carburant sera atténué par les mesures suivantes:
  • • Préparation d'un plan de protection de l'environnement, d'un plan de contrôle des déversements, d'un plan de prévention des contaminants et d'un plan de gestion des eaux usées pour le projet.
    • En veillant à ce que l'équipement soit vérifié régulièrement et réparé lorsque des fuites sont détectées.
    • Le carburant sera manipulé conformément aux réglementations fédérales et provinciales.
    • Le carburant doit être stocké dans un réservoir à double paroi à plus de 30 m de toute eau de surface.
    • Un kit de lutte contre les déversements doit se trouver sur le site.
    • Contacter le Centre d'action en cas de déversement du MECP si le déversement est supérieur à 100 litres.
    • Tout déchet dangereux, tel que l'huile usagée, sera transporté vers une installation agréée.
    • Tous les matériaux seront inspectés pour vérifier qu'ils ne sont pas contaminés avant d'être utilisés dans la construction.
    • Si des sols contaminés sont découverts lors de l'excavation, les travaux doivent être interrompus et l'ingénieur doit être averti, ainsi que les autorités des Premières nations et les autorités provinciales/fédérales, le cas échéant. Le contenu de la contamination sera déterminé, enlevé et éliminé conformément au Guide pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016) du CCME.
    • Toute zone de sol stocké ou exposé doit être stabilisée à l'aide de bâches ou de couvertures similaires.
    • Veiller à ce que l'équipement soit entretenu régulièrement et que les émissions soient conformes aux normes fédérales et provinciales.
• Le risque d'envasement ou d'érosion des matériaux exposés hors du site ou dans les eaux de surface voisines sera atténué par les mesures suivantes:
  • • Préparation d'un plan de protection de l'environnement, d'un plan de gestion des eaux usées et d'un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour le projet
    • Mise en place de mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments autour du périmètre des zones de travail perturbées
    • Stabilisation des piles de stockage et des pentes exposées dès que possible
    • Surveillance des conditions météorologiques et réalisation de l'inspection et de l'entretien si nécessaire
• Le risque de rejet d'une substance polluante dans le sol, l'eau ou l'air résultant d'une réduction de la qualité de l'air due aux émissions de l'équipement lourd et à la poussière sera atténué par les mesures suivantes:
  • • L'entretien régulier de l'équipement et des véhicules et la réduction de la marche au ralenti.
    • En évitant de creuser pendant les périodes de vent excessif et en mettant en œuvre des arrêts temporaires et des mesures de contrôle des poussières si nécessaire.
    • Mouiller ou couvrir les sols exposés
    • Tout générateur diesel de secours sera conforme au règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air. L'unité sera installée par une personne certifiée par la TSSA.
• Le risque d'altération des caractéristiques du paysage (déforestation, défrichement de la végétation) sera atténué par les mesures suivantes:
  • • La zone à défricher sera délimitée afin d'éviter tout déboisement excessif.
    • La circulation des véhicules et des machines sera limitée aux zones de travail et aux points d'accès désignés.
    • Tous les matériaux de construction seront enlevés à la fin des travaux.
    • Re-végétaliser les zones défrichées ou dénudées afin de minimiser les sols exposés et le potentiel d'érosion, de préférence avec des arbres, des arbustes ou des herbes indigènes et couvrir les zones avec du paillis afin de prévenir l'érosion du sol et d'aider les graines à germer.
• Le risque de perturbations sensorielles dues au bruit et/ou aux vibrations sera atténué par les mesures suivantes:
  • • Les équipements de construction et les silencieux doivent être entretenus régulièrement.
    • Les travaux seront réalisés uniquement pendant les heures de clarté.
    • Les résidents locaux doivent être informés du calendrier des travaux lorsqu'ils se trouvent à proximité de zones résidentielles.
    • Éviter les bruits inutiles et excessifs
    • Un programme de contrôle du bruit sera mis en œuvre pour maintenir les niveaux de bruit en dessous d'un seuil acceptable.
    • Les limitations de vitesse doivent être respectées
    • Tout équipement motorisé sera éteint lorsqu'il n'est pas utilisé.
• Le potentiel de changement de l'environnement pouvant affecter le patrimoine physique et culturel des peuples indigènes, ou tout élément d'importance historique ou archéologique susceptible d'être rencontré ou perturbé pendant la construction, sera atténué par les mesures suivantes:
  • • Si des ressources patrimoniales ou historiques sont découvertes pendant les travaux, ceux-ci seront temporairement interrompus et le conseil des Premières nations et les anciens seront contactés, ainsi que les autorités fédérales ou provinciales compétentes, afin d'examiner le site et de déterminer la marche à suivre avant que les travaux ne commencent dans la région.
    • Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux doivent être immédiatement interrompus et les autorités locales compétentes doivent être immédiatement informées. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.
    • Dans le cas d'une nouvelle excavation ou d'une excavation qui élargit, approfondit ou modifie d'une autre manière l'empreinte d'une excavation précédente dans les zones à potentiel archéologique élevé, il peut être nécessaire de faire appel à un archéologue sur le site pour surveiller les travaux.
• La possibilité d'entraîner des changements dans l'environnement susceptibles d'affecter les services et les infrastructures, tels que la perturbation de l'accès aux routes de service et des couloirs de déplacement, sera atténuée par les mesures suivantes:
  • • Informer les résidents des interruptions programmées des routes d'accès. Toute perturbation sera temporaire et de courte durée.
• Le potentiel de modification de l'environnement susceptible d'affecter la santé et la sécurité humaines pendant la construction sera atténué par:
  • • Préparation d'un plan d'élimination des déchets solides non dangereux et d'un plan de contrôle de la circulation pour le projet
    • La zone de travail sera propre à la fin de chaque journée.
    • Les déchets seront séparés pour être réutilisés et recyclés.
    • Les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail et le programme de sécurité du contractant seront respectés par tous les employés sur le chantier de construction, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment.
    • L'accès du public au chantier de construction sera limité.
    • La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail seront respectés.
    • Les travaux de construction seront réalisés uniquement pendant les heures de clarté.
    • Des signaleurs et des barricades seront utilisés si nécessaire.
    • L'entrepreneur se conformera à toutes les ordonnances fédérales, provinciales ou communautaires en matière de santé publique concernant la transmission de maladies (y compris les restrictions relatives au COVID-19).
    • Les blessures, incidents ou décès seront immédiatement signalés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.
    • Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier de construction et une clôture périphérique et un portail verrouillé empêcheront le public d'y pénétrer sans autorisation.
    • Si un camp de construction est installé par un entrepreneur, il utilisera les systèmes locaux de distribution d'eau et de collecte des eaux usées.
    • L'entrepreneur sera sensibilisé à la prudence dans les zones où des enfants peuvent être présents (zones résidentielles et scolaires).
    • Les opérateurs travailleront avec les fournisseurs d'équipement et Santé Canada pour s'assurer que le fonctionnement, l'entretien, les procédures d'échantillonnage et d'essai et les protocoles d'urgence sont en place.
• Le risque d'impact sur les oiseaux migrateurs et les chauves-souris des espèces en danger (SAR) qui peuvent être présents sur le site du projet ou à proximité, résultant des activités de défrichement du site (enlèvement des arbres), sera atténué par les mesures suivantes:
  • • L'enlèvement de la végétation et des arbres ne doit pas avoir lieu pendant la saison de nidification des oiseaux nicheurs, qui se situe entre le 15 avril et le 31 août de chaque année.
    • Sur la base de l'analyse documentaire, de l'étude par drone et de la visite du site, il a été déterminé que le site n'est pas considéré comme un habitat approprié pour les chauves-souris. Cela est dû au fait que les arbres identifiés sur le site n'avaient pas un diamètre supérieur à 6-8 pouces et qu'aucun habitat de repos tel que des arbres à chicots ou à cavités n'a été observé. En outre, la communauté a confirmé qu'aucune espèce de chauve-souris n'a été observée sur le site proposé.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.