Avis public

Projet de remplacement du gazoduc de boulevard St-Laurent – Période de consultation publique

19 avril 2024 – Les autorités doit déterminer si le projet proposé Projet de remplacement du gazoduc de boulevard St-Laurent, situé à Ottawa est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 19 mai 2024 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Le projet proposé

Enbridge Gas Inc. (Enbridge Gas) propose de remplacer son réseau de gazoducs de St-Laurent, actuellement situé le long du boulevard Saint-Laurent à Ottawa en Ontario (le Projet). Le projet est situé à l'est de la rivière Rideau et au sud de la rivière des Outaouais, généralement dans les quartiers de Rockcliffe et Manor Park, Vanier, Overbrook, Forbes, Cummings, Cyrville et Ottawa Sud.
Le Projet comprendra l'installation d'environ 13 km de nouveaux tronçons de gazoduc en acier à très haute pression (XHP) de 6 pouces,12 pouces et 16 pouces de diamètre pour remplacer le gazoduc de St- Laurent existant, ainsi que d'environ 3,8 km de tronçons de gazoduc en polyéthylène à pression intermédiaire (IP) de 2 pouces, 4 pouces et 6 pouces de diamètre pour continuer à desservir les clients existants après le remplacement du gazoduc XHP à un autre endroit. Une analyse et une évaluation de la sécurité à haut risque réalisées par Enbridge Gas ont démontré l'imminence de remplacer le réseau afin d'assurer la continuité d'un service de raccordement au gaz naturel sécuritaire et fiable.

Une partie du tracé proposé (environ 524 m) traverse des terres fédérales au niveau du quartier général de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), situé au 1200, promenade Vanier. Le gazoduc passe à l'ouest de la promenade Vanier et traverse l'aire de stationnement sud du quartier général de la GRC. Le gazoduc tourne vers le sud près de la limite ouest clôturée de la propriété et s'étend jusqu'à l'extérieur de la limite sud clôturée de la propriété pour être relié au passage existant de la rivière Rideau.

La GRC est locataire du 1200, promenade Vanier et le terrain appartient à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le Projet est soumis à la Loi sur la capitale nationale, ainsi qu'à l'article n° 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact. En vertu de la Loi sur la capitale nationale, la Commission de la capitale nationale (CCN) exige qu'Enbridge Gas remplisse une demande d'approbation fédérale de l'utilisation du sol, du design et des transactions immobilières (AFUSDTI ou FLUDTA, en anglais) et, en tant que propriétaire foncier fédéral, SPAC est l'autorité fédérale responsable de la détermination de l'importance en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. La CCN coordonne avec SPAC et la GRC l'approbation réglementaire fédérale du Projet à cet endroit. Les parties du Projet qui ne sont pas situées sur des terres fédérales sont soumises à l'approbation de la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Le Projet est situé dans un cadre urbain avec des activités commerciales, industrielles, institutionnelles, de transport et de services publics. Les espaces verts sont principalement assimilés à des parcs urbains entretenus et des espaces ouverts. La perturbation de la végétation résultant du Projet sur la propriété de SPAC sera limitée aux pelouses et arbres paysagers entretenus. Il est prévu d'élaguer et de couper quelques arbres pour permettre la mise en place du Projet, toutefois la majeure partie du gazoduc sera construite à l'intérieur de l'aire de stationnement asphaltée afin d'éviter de perturber la végétation. Un inventaire des arbres et un rapport d'arboriste seront préparés conformément au règlement sur la protection des arbres de la ville d'Ottawa (n° 2020-340) et un plan de compensation des arbres sera mis en œuvre pour compenser les dommages occasionnés et/ou les coupes d'arbres. Un plan de protection de l'environnement sera élaboré avant la construction, avec des mesures visant à atténuer les effets potentiels sur les ressources naturelles et à réduire les perturbations pour les résidents et les utilisateurs des terres. D'autres effets potentiels de la construction sur le terrain de SPAC peuvent comprendre des perturbations de l'accès, des nuisances sonores et de la poussière mais ces effets cesseront une fois la phase de construction terminée.
Sous réserve de l'approbation de tous les organismes concernés, les activités de mise en place du Projet devraient commencer en avril 2025 et s'achever en décembre 2025. Le Projet sera exécuté conformément aux codes, normes et réglementations applicables, ainsi qu'aux engagements pris dans le cadre des accords de servitude existants, et à l'utilisation actuelle et future des terres.
Des pratiques et des équipements de construction classiques seront nécessaires pour les activités du Projet sur les terres de SPAC, notamment des équipements de nivellement, des pelleteuses, des camions équipés de grues de déchargement, ainsi que des camions de soudage et d'autres équipements et véhicules plus petits. L'espace de travail temporaire sera situé dans l'aire de stationnement asphaltée de la propriété de SPAC.