Version provisoire du plan de participation du public

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Numéro de référence du document : 79

Évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor

26 février 2021

VERSION PROVISOIRE POUR COMMENTAIRES

1. Introduction

La participation du public est l'un des éléments essentiels d'évaluations d'impact ouvertes, éclairées et significatives. Le gouvernement du Canada s'engage à offrir au public l'occasion de participer au processus de manière significative, et de leur fournir les renseignements nécessaires leur permettant d'y participer de manière éclairée.

Le 7 août 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor (le projet), conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi). Le 28 janvier 2021, l'Agence a annoncé que le l'évaluation d'impact du projet était référé à une commission d'examen indépendante.

La Loi exige l'élaboration d'un plan de participation du public durant l'étape préparatoire pour tous les projets assujettis à une évaluation d'impact. Ce plan est élaboré par l'Agence de façon à présenter les possibilités de participation au cours du processus d'évaluation d'impact, et est conçu de façon à fournir aux promoteurs et aux participants des éléments de certitude concernant le moment et la manière dont la participation du public se déroulera. Il est également conçu de façon à être souple afin que l'Agence ou la commission d'examen puisse modifier les approches qui y sont décrites afin de s'adapter aux changements qui pourraient survenir en cours d'évaluation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre d'une participation significative du public, veuillez consulter le Cadre de travail provisoire : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation provisoire : Participation du public à l'évaluation d'impact.

Un plan distinct de mobilisation et de partenariat avec les peuples autochtones a également été développé, décrivant les possibilités de mobilisation des Autochtones et les approches connexes.

2. Description du projet proposé

Suncor Energy Inc. (le promoteur) propose de développer le projet d'agrandissement de la mine Base (le projet) afin de soutenir l'approvisionnement en bitume des installations de valorisation existantes de l'usine de traitement des sables bitumineux Base de Suncor (l'usine principale). Le projet comprend l'exploitation d'une mine à ciel ouvert et l'infrastructure connexe nécessaire à la fourniture de sables bitumineux aux nouvelles installations de production de mousse bitumineuse ainsi qu'à la livraison de la mousse bitumineuse par pipeline aux installations existantes de l'usine principale, où un traitement supplémentaire a lieu, y compris la valorisation en divers mélanges de produits pour le marché. Le projet est situé à côté des installations existantes de l'usine principale, qui se trouve à environ trois kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo. Si le projet est approuvé, la construction devrait commencer en 2026 et son empreinte devrait être d'environ 30 000 hectares.

Pour en savoir plus sur l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor ou pour consulter les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA.

3. Objectifs de la participation du public

L'Agence propose les objectifs suivants relatifs à la participation du public. Ces objectifs seront mis à jour en tenant compte des points de vue exprimés durant la période de commentaires sur la version provisoire de ce plan lors de l'étape préparatoire.

• La participation du public est significative. Ceci signifie que les membres du public qui souhaitent participer à une évaluation d'impact :
  • ont l'occasion de le faire,
  • disposent de l'information nécessaire, et
  • possèdent la capacité de participer de façon éclairée.
• Le public participe dès le début, et souvent, au processus d'évaluation d'impact, notamment aux étapes clés.
  • Le public participe à l'élaboration ou la révision des documents clés, tels que ce plan, les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, le mandat de la commission d'examen et, s'il y a lieu, l'entente de la commission d'examen conjoint, l'étude d'impact du promoteur, la version provisoire des conditions potentielles et, s'il y a lieu, sur les modifications potentielles apportées à la déclaration de décision.
• Les possibilités et les mécanismes de participation sont choisis en tenant compte des besoins et intérêts du public, ce qui peut inclure mais ne se limite pas à : des périodes de commentaires, des audiences publiques, et des évènements d'information ou consultatifs tenus en personne ou à distance, et ce, à chaque étape clé du processus.
• Les observations du public entendues au cours des activités de participation sont documentées et éclairent la prise de décision.

4. Liste de distribution et participants

Tout au long de l'évaluation d'impact, l'Agence ou le secrétariat de la commission d'examen fédérale développera et gardera à jour une liste de distribution des participants à l'évaluation d'impact. Les personnes et organisations faisant partie de la liste de distribution recevront des mises à jour et des avis sur l'évaluation d'impact du projet au fur et à mesure que le processus se déroule.

Si vous désirez être sur la liste de distribution, veuillez envoyer un courriel à IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca avec votre nom complet et votre adresse courriel.

Ceux qui ont déjà coché qu'ils voudraient être ajoutés à la liste de distribution en s'inscrivant sur le registre public en ligne ou lors d'une séance d'information n'ont pas à se réinscrire.

La liste suivante présente des collectivités, des associations et d'autres participants ayant indiqué souhaiter participer à l'évaluation d'impact de ce projet :

• Résidents des collectivités de Fort McMurray et de Fort MacKay, de l'Alberta et des environs
• Municipalité régionale de Wood Buffalo
• Société pour la nature et les parcs du Canada – Chapitre du nord de l'Alberta
• Institut Pembina
• Membres du public

Un plan provisoire de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones décrivant les possibilités de participation des groupes autochtones identifiés pour la mobilisation et le partenariat dans le cadre de l'évaluation d'impact est aussi disponible.

L'Agence a reçu des commentaires de groupes autochtones concernant la participation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (l'Office) à l'évaluation d'impact du projet et est actuellement en discussion avec l'Office pour déterminer la meilleure façon pour l'Office de prendre part au processus d'évaluation d'impact.

5. Outils de participation du public

Afin de s'assurer que la participation du public est significative lors du processus d'évaluation d'impact, les outils de communication et de participation suivants seront utilisés :

• avis publics publiés sur le registre public, dans les journaux et communiqués à la radio;
• courriels à la liste de distribution;
• mises à jour sur les médias sociaux (p. ex. gazouillis sur le compte Twitter de l'Agence);
• rencontres communautaires et sessions d'information interactives (en personne ou virtuellement, comprenant des périodes pour des questions et réponses);
• copies imprimées des documents clés placées dans les centres de visionnement, sur demande;
• envoi direct par la poste;
• formations sur le processus d'évaluation d'impact et comment participer de façon efficace lors du processus (apprentissage en ligne et sur demande) ;
• périodes de commentaires pour obtenir les observations des participants sur les documents clés;
• audience publique tenue par la commission d'examen;
• autres outils basés sur les contributions du public lors de la période de commentaires sur cette version provisoire du plan de participation du public ainsi que durant le processus d'évaluation d'impact, ou tels qu'établis par la commission d'examen.

L'Agence veillera à ce que les documents qu'elle ajoute au registre public soient accessibles aux personnes malvoyantes, c'est-à-dire qu'ils seront adaptés afin de permettre à un lecteur d'écran d'en lire le contenu à haute voix. L'Agence encouragera également le promoteur à adopter cette pratique.

Les opportunités de participation et les outils connexes sont expliqués plus en détails dans le Tableau 1 ci-dessous.

6. Approche relative aux activités et à la participation du public

Le tableau suivant présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et des possibilités de mobilisation à chaque étape, y compris les activités dirigées par l'Agence ou la commission d'examen. Le tableau présente les objectifs de chaque étape, les activités de mobilisation prévues qui seront mises en œuvre, ainsi que les échéanciers.

Les objectifs du plan de participation du public seront considérés pour incorporation au mandat de la commission d'examen. La commission d'examen sélectionnera les activités de mobilisation conformes à ses règles de procédure qui protégeront la commission contre tout conflit d'intérêt réel ou perçu.

Tableau 6.1 – Tableau des approches et des activités relatives à la participation du public

Objectifs de l'étape	Activités prévues	Outils de participation du public	Échéanciers
Étape 1 : Étape préparatoire
Favoriser la compréhension du projet proposé Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative Recueillir les commentaires et les points de vue du public sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, puis mettre la dernière main à ces documents.	Du 2 mars au 1er mai 2020, l'Agence a recueilli des commentaires sur la description initiale du projet. Cette periode inclue une suspension de délai afin de tenir compte des circonstances découlant de la pandémie. Les commentaires ont servi à préparer le sommaire des questions envoyé au promoteur le 11 mai 2020. Du 26 février au 7 avril 2021, l'Agence recueille des commentaires sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public. Des rencontres communautaires virtuelles et interactives seront organisées pour : informer les participants au sujet du projet et du processus d'évaluation d'impact, et donner l'occasion au public de commenter les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le plan de participation du public. L'Agence répond aux demandes reçues par le Registre public, par courriel ou par téléphone. L'Agence administre l'aide financière aux participants pour appuyer la participation au processus d'évaluation d'impact.	Avis dans le Registre public, les journaux et à la radio, et mise à jour sur les médias sociaux Périodes de consultation en ligne Réponses aux questions reçues par téléphone et courriel Courriels à la liste de distribution Réunions communautaires virtuelles Appels et rencontres avec des groupes intéressés	L'étape préparatoire est d'un maximum de 180 jours, excluant toute suspension de délai. Cette étape a débuté le 2 mars 2020 avec la réception de la Description de projet initiale (anglais seulement). Cette étape sera terminée lors de la publication de l'avis du début de l'évaluation d'impact et documents connexes.
Étape 2 : Étude d'impact
Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative, particulièrement au processus de commission d'examen et à l'audience publique. Aviser les participants des moments clés du processus tels que la réception de l'étude d'impact, la constitution de la commission d'examen fédérale et la période de commentaires sur l'étude d'impact. Obtenir l'opinion des participants à savoir si l'étude d'impact contient les informations et les études requises, tel qu'indiqué dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact	L'Agence invitera le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du mandat de la commission d'examen et, le cas échéant, sur toute entente avec l'Alberta concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint ou la coordination des procédures d'évaluation. Sur réception, affichage de l'étude d'impact sur le registre public et envoi d'un courriel à la liste de distribution pour en aviser les participants. Période de commentaires sur l'étude d'impact menée par l'Agence*. Les commentaires aideront à déterminer si l'étude d'impact contient l'information exigée dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. L'Agence* organisera des séances d'information pour expliquer le processus d'examen par une commission et pour donner la possibilité de commenter l'étude d'impact. * Si la commission d'examen est nommée pendant la phase d'étude d'impact, elle pourrait mener certaines activités de participation du public.	Avis publics announçant les possibilités de participer dans le Registre public, courriels à la liste de distribution et mise à jour sur les médias sociaux Courriels à la liste de distribution informant les participants des moments clés et affichage des documents pertinents à l'évaluation d'impact et commentaires reçus sur le registre public Période de consultation publique sur l'étude d'impact du promoteur Séances d'information virtuelles ou en personne	L'étape de l'étude d'impact est d'une durée maximale de trois ans. Cette étape commence dès la publication de l'avis du début de l'évaluation d'impact et documents connexes. Cette étape s'achève lorsque l'Agence est convaincue que le promoteur a fourni l'ensemble de l'information et des études exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact.
Étape 3 : Évaluation d'impact
Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact par une commission d'examen et faciliter la participation au processus. Vérifier les renseignements fournis par l'étude d'impact et recueillir tout renseignement supplémentaire nécesssaire à la commission d'examen pour respecter son mandat et rédiger son rapport, incluant un sommaire des observations du public. Obtenir les commentaires des participants sur les recommendations de l'Agence sur les conditions potentielles.	La commission d'examen pourrait choisir d'organiser des séances d'information pour expliquer les activités et les échéanciers propres à la commission. La commission d'examen devra tenir des audiences publiques et prévoir tenir les audiences publiques dans les collectivités les plus susceptibles d'être touchées par le projet. La commission d'examen pourrait tenir des séances publiques supplémentaires ou des opportunités de participation additionnelles pour remplir son mandat. Une fois le dossier de la commission clos, la commission d'examen préparera son rapport. Le rapport contiendra sa justification, ses conclusions et ses recommandations. L'Agence affichera un avis et enverra un courriel à la liste de distribution pour aviser les participants que la commission a soumis son rapport au Ministre et qu'il est affiché sur le Registre. Suivant la soumission du rapport de la commission, l'Agence mènera la mobilisation sur les conditions potentielles. L'Agence continuera d'administrer l'aide financière aux participants pour appuyer la participation au processus d'évaluation d'impact.	Séances d'information virtuelles ou en personne Audiences publiques pour discuter des effets potentiels du projet, des mesures d'atténuation et du programme de suivi Si les rassemblements demeurent interdits, il est possible que les audiences soient tenues virtuellement. Il sera possible de participer aux audiences publiques à distance dans tous les cas. Mémoires ou présentations orales par les participants aux audiences publiques Tous les documents affichés au registre public Avis publics annonçant les opportunités de participation, courriels à la liste de distribution et mises à jour sur les réseaux sociaux Période de commentaires tenue par l'Agence sur les conditions potentielles Appel public de demandes de financement par l'Agence	Le délai pour l'étape d'évaluation d'impact est de 600 jours maximum, sauf si l'Agence détermine qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour coopérer avec l'AER. Les délais pour cette étape seront fixés par l'Agence, notamment pour la présentation du rapport de la commission d'examen et l'affichage des recommandations de l'Agence sur les conditions potentielles sur le registre public. Les échéanciers pour les activités de participation, les dates, les lieux et la durée des audiences publiques seront déterminés par la commission d'examen et seront annoncés dans un avis d'audience publique. Cette étape prend fin lorsque l'Agence affiche ses recommandations sur les conditions potentielles.
Étape 4 : Prise de décisions
Informer le promoteur et les participants de la déclaration de décision. Accroître la sensibilisation du public quant aux raisons de la décision de l'intérêt public prise par le gouverneur en conseil, la déclaration de décision, et les conditions potentielles.	Affichage sur le registre public par l'Agence de la déclaration de décision, incluant les motifs concernant la décision de l'intérêt public et les conditions potentielles.	Affichage de la déclaration de décision sur le registre public Avis publics, courriel à la liste de distribution et mise à jour sur les réseaux sociaux	L'étape de prise de décision est d'une durée maximale de 90 jours, et débute lors de l'affichage des recommendations de l'Agence sur les conditions potentielles.
Étape 5 : Post décision Si le projet est approuvé
Informer le public des activités de suivi et de surveillance et des résultats du programme de suivi. Informer les participants des modifications possibles à la déclaration de décision. Les participants peuvent prendre part aux activités de suivi et de surveillance, et informer l'Agence de cas de non-conformité, le cas échéant.	L'Agence publie les résultats des activités de suivi et de surveillance sur le registre public. Le promoteur devra obtenir toutes les autres autorisations réglementaires applicables qui peuvent comprendre des possibilités de participation du public menées par d'autres instances ou des autorités fédérales. L'Agence affiche un avis invitant le public à formuler des commentaires sur les modifications potentielles à la déclaration de décision. La décision rendue dans la déclaration ne peut être modifiée. Les commentaires aideront à déterminer si la déclaration de décision doit être modifiée. La déclaration de décision modifiée et les motifs attenants seraient affichés sur le Registre public.	Avis publics, courriels à la liste de distribution et mise à jour sur les médias sociaux Période de commentaires sur les modifications potentielles à la déclaration de décision	La déclaration de décision expirera si le promoteur ne débute pas l'essentiel de la réalisation du projet dans un délai imparti. Ce délai doit être établi par le Ministre considérant tout point de vue fourni par le promoteur à cet égard. Les résultats du suivi sont affichés selon le calendrier établi dans la déclaration de décision.

7. Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement, consultez les lignes directrices du Programme national et les formulaires de demande à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html.

Veuillez prendre note que, même si la possibilité de demander une aide financière publique pour l'étape préparatoire est passée, d'autres possibilités d'aide financière pour les étapes subséquentes seront annoncées dès qu'elles seront offertes.

8. Coordonnées

Jusqu'à la fermeture du dossier de la commission d'examen, les commentaires peuvent être transmis à tout moment, au cours de l'évaluation d'impact, au moyen de la fonction « Présenter un commentaire » accessible à la page du projet sur le registre public (numéro de référence 80521, à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA). Les pièces jointes peuvent aussi être téléversées à l'aide de cette fonction.

Si vous éprouvez des difficultés lors de la soumission, veuillez communiquer avec l'Agence ou avec le secrétariat de la commission d'examen fédérale (lorsque la commission d'examen fédérale sera nommée) aux coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent aussi être transmis par courriel à l'adresse IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca ou par la poste.

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence ou la commission d'examen feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact. La politique sur les présentations de l'Agence détermine quelles informations peuvent être partagées de façon publique et quelles informations devraient demeurer privées. Pour plus d'information sur comment nous protégeons votre confidentialité, veuillez-vous référer à l'avis de confidentialité. Si vous ne voulez pas que votre commentaire soit affiché sur le registre public, veuillez contacter l'Agence avant de soumettre votre commentaire.

Pour toutes questions ou informations, veuillez contacter :

Agence d'évaluation d'impact du Canada – Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
160 rue Elgin, 22e étage, Ottawa ON K1A 0H3
Tél. : 343-549-5813
Courriel : IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca