Port Burwell, Ontario – 23 Février 2024 – Transports Canada et DFO ont déterminé que le projet Quais flottants de la marina de Port Burwell n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

•           répercussions sur les droits des peuples autochtones;

•           connaissances autochtones;

•           connaissances communautaires;

•           commentaires reçus du public; et

•           mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation  prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

La qualité d'eau

• Les quais, les bateaux et tout l'équipement utilisé pour l'installation et le retrait doivent être propres et exempts de sédiments ou d'autres substances nocives et doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.

• Tout travail dans l'eau à réaliser pendant une période de pêche doit être examiné et approuvé par le MPO et/ou la province, selon les besoins, avant de commencer les travaux.

• La réparation et l'entretien des quais et les travaux associés auront lieu sur un terrain à au moins 15 m du cours d'eau.

• Évitez d'introduire des sédiments (par exemple, limons, argiles et sable) dans l'eau.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour éviter ou minimiser l'introduction de sédiments dans tout plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité ; et

• Réaliser tous les travaux, entreprises ou activités dans l'eau en isolant l'eau libre ou courante afin de réduire l'introduction de sédiments dans le cours d'eau.

• Surveiller le cours d'eau pour observer les signes de sédimentation à toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité et prendre des mesures correctives.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.

• Tous les matériaux et équipements doivent être maintenus en bon état de fonctionnement pour éviter les fuites ou autres dépôts de substances nocives.

 

Poisson et habitat du poisson

• Limiter les impacts sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour l'ouvrage, l'entreprise ou l'activité.

• Limiter l'accès aux berges ou aux zones adjacentes aux plans d'eau.

• Éviter de déranger ou d'enlever la végétation aquatique, les débris de bois naturels, les roches, le sable ou autres matériaux des berges, du rivage ou du lit du plan d'eau.

• Remplacer/restaurer toute autre caractéristique de l'habitat perturbée et assainir toutes les zones touchées par les travaux, l'entreprise ou l'activité.

• Mener des entreprises et des activités dans l'eau pendant les périodes de faible débit.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des sédiments pour minimiser la sédimentation du plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, des entreprises ou des activités.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.

 

Transport Canada et DFO sont convaincu(e) que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Transport Canada et DFO peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.