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Avis de décision
Cape Scott (Colombie-Britannique) – 25 mars 2024 – Pêches et Océans Canada a décidé que le projet 
de
remplacement du réservoir de carburant du phare de Cape Scott n'est pas susceptible de causer des
effets négatifs importants sur l'environnement.
Pour prendre cette décision, Pêches et Océans Canada a tenu compte des facteurs et des mesures
d'atténuation ci-dessous.
Facteurs :
•
Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
•
Le savoir autochtone;
•
Les connaissances communautaires;
•
Les commentaires formulés par le public;
•
Les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Mesures d'atténuation :
•
Les activités doivent être réalisées de façon à limiter le stress et les perturbations pour la
faune et la flore résidentes (qu'elles soient aquatiques ou terrestres).
•
L'empreinte de la construction doit être restreinte à la zone nécessaire à l'exécution
sécuritaire des travaux.
•
Les réservoirs de carburant doivent être entièrement vidés de tout liquide ou boue et
purgés de toute vapeur avant leur retrait du site.
•
Des dispositifs de confinement de déversements facilement reconnaissables et en bon état
de marche doivent être placés sur des barges et des navires ainsi que sur le site du projet.
Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible 
d'entraîner des
effets environnementaux négatifs importants dans les secteurs de compétence fédérale. Les effets
environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient étudiés au moyen des règlements
provinciaux.
Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute
fonction, ou apporter une aide financière pour permettre la réalisation du projet.