Ottawa, Ontario – 4 avril 2024 – Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la Commission de la capitale nationale (CCN), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Transports Canada (TC) ont déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• commentaires reçus du public
• augmentation de la circulation automobile;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique;
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérée à l'article 2, «?Définitions?», de la?Loi sur l'évaluation d'impact

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• les poissons et l'habitat de poisson;
• eau souterraine;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• végétation;
• santé humaine;
• ressources patrimoniales ;
• ressources archéologiques et paléontologiques; et
• ressources historiques.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• L'enlèvement des arbres et de la végétation doit être effectué en dehors de la saison de reproduction des oiseaux de la région d'Ottawa.
• Mettre en œuvre un plan de replantation intensive en visant un objectif à long terme de 40 % de couvert végétal sur l'ensemble du campus.
• Les arbres conservés bénéficieront d'une protection adéquate.
• Mettre en œuvre une conception de gestion des eaux pluviales qui comprend des caractéristiques de développement à faible impact, notamment des toits verts et des réservoirs sur les toits, des rigoles de drainage, des galeries d'infiltration, des réservoirs souterrains et des séparateurs d'huile et de gravier.  L'objectif est de capter les événements pluviaux du 90e percentile par des voies naturelles.
• Si lors de l'excavation des sols excavés dépassent les normes provinciales applicables, ils devront être éliminés hors site dans une installation approuvée.
• Les normes applicables aux sols du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) seront prises en compte lors des activités de restauration.
• Des mesures doivent être mises en œuvre pour s'assurer que tous les travaux impliquant l'utilisation de béton, de ciment, de mortier ou de matériaux de construction contenant de la chaux ne pénètrent pas dans un cours d'eau, directement ou indirectement.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments, un plan de gestion environnementale, un plan d'intervention et d'action en cas de déversement, un plan de gestion des eaux souterraines et d'assèchement, un plan de gestion des sels, un plan de surveillance des vibrations et un plan de protection du patrimoine.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, SPAC, la CCN, AAC et TC ont déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, le requérant peut réaliser le projet.

Questions ou demandes :  contactez l'hôpital d'Ottawa à info@newcivicdevelopment.ca.