Avis de décision

Gatineau - 3 avril 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de viabilisation du lot du lac North Caribou n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les commentaires reçus du public ; et
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (de la mi-avril à la fin août dans la région) ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines liée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, au stockage des matières dangereuses, à l'échantillonnage des eaux de l'étang avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage.  Le ravitaillement en carburant se fera à au moins 30 m d'une masse d'eau.  Un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant sera élaboré et tous les déversements seront signalés au Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario ;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail. Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets potentiels de l'environnement sur les ressources archéologiques et culturelles.

Services autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.