Avis de determination

19 mars 2024 - Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne ont déterminé que le projet proposé à l'écloserie du ruisseau Inch n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. 

Cette décision est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants:
•    les impacts sur les droits des peuples autochtones;   
•    les connaissances autochtones;  
•    les connaissances des communautés;  
•    les commentaires reçus du public; et   
•    les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.  

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 

•    Un plan de prévention et d'intervention en cas de déversement sera mis en place afin de réduire le risque et l'impact des déversements potentiels. Les mesures comprendront des zones de ravitaillement désignées à plus de 30 m d'une masse d'eau.
•    Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera mis en place pour protéger le potentiel de sédimentation et de ruissellement sur le site.
•    Un plan de gestion des déchets sera mis en place pour garantir que tous les déchets produits pendant les activités de construction sont éliminés de manière appropriée et dans des installations accréditées, le cas échéant.
•    Les activités de perturbation du sol seront contrôlées par les représentants des Premières nations et des archéologues concernés, le cas échéant.
•    Des mesures d'atténuation supplémentaires décrites dans le plan de gestion environnementale de la construction seront mises en œuvre pour les travaux physiques.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement. 
Par conséquent, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) peuvent réaliser le projet, exercer toute compétence ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.