Montréal – 13 mars 2024 – Transports Canada a déterminé que le projet Réfection temporaire de l'enrochement au quai de Les Méchins, situé à Les Méchins, Québec n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Poisson et habitat aquatique

• Effectuer les travaux dans un environnement à sec, soit en période de marée basse.
• Si les travaux ne peuvent être réalisés à sec, sans ouvrage temporaire, ne pas réaliser les travaux dans l'eau entre le 1er avril et le 4 juillet, ni entre le 16 août et le 9 octobre, afin de protéger les périodes de reproduction du capelan et du hareng atlantique.
• Si les travaux ne peuvent être réalisés à sec, mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments avant le début du projet, tel que l'installation un rideau à sédiments pendant toutes activités dans l'eau.
• Limiter les impacts sur les composantes de l'habitat du poisson à la zone nécessaire pour la réalisation du projet en manœuvrant la machinerie à partir de la terre ferme, d'un quai, de barges ou de la glace durant toutes les phases du projet et en limitant l'utilisation des véhicules et de la machinerie à la zone nécessaire pour la réalisation du projet.
• Veiller à ce que la machinerie arrive sur le site du projet propre et exempte d'espèces envahissantes et de plantes nuisibles.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet.
• Observer régulièrement le plan d'eau pour détecter les signes d'un panache de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet et prendre des mesures correctives le cas échéant.
• Inspecter régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet et réparer ces mesures de contrôle pendant toutes les phases du projet.
• Utiliser, dans la mesure du possible, des matériaux biodégradables pour le contrôle de l'érosion et des sédiments.
• Retirez toutes les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (sauf si elles sont biodégradables) une fois que le site du projet a été stabilisé.
• Utiliser uniquement des matériaux propres.
• Maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments jusqu'à ce que les sols perturbés soient stabilisés et que les sédiments se soient déposés.

Eau de surface :

• Maintenir l'ensemble de la machinerie du chantier propre, en bon état de fonctionnement et exempte de fuites.
• Préconiser l'emploi de la machinerie (pelles hydrauliques) fonctionnant à l'huile hydraulique biodégradable à moins de 30 mètres d'un plan d'eau.
• Identifier (ou aménager) une aire pour l'entreposage temporaire des hydrocarbures ou autres matières dangereuses, le ravitaillement et l'entretien général de la machinerie à une distance minimale de 30 m du fleuve Saint-Laurent et de 15 m d'un fossé de drainage, ceci permettant de prévenir l'introduction de toute substance nocive dans un plan d'eau. Les substances toxiques utilisées, comme l'huile et l'essence, devront être manipulées avec soin, selon les lois et réglementations en vigueur. 
• S'assurer que les matériaux de construction utilisés dans l'eau ont été manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou la lixiviation dans l'eau de substances susceptibles d'être nocives pour le poisson.
• Éliminer tous les déchets en milieu terrestre dans un site désigné situé loin de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d'eau ou un plan d'eau.

Qualité de l'air

• Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations.

Accidents et défaillance

• Avant le début des travaux, l'équipement doit être inspecté et être en bon état de fonctionnement, être propre et ne pas présenter de fuite d'hydrocarbure ou de lubrifiant.
• Élaborer un plan d'intervention en cas d'urgence efficace en cas d'incident environnemental, de déversement ou d'incendie relatif aux caractéristiques et contraintes du chantier et de son environnement.
• Le plan de mesures d'urgence environnementale doit contenir le nom des personnes et des autorités à contacter de même que les mesures à mettre en œuvre en cas de déversement. Ce plan d'urgence devra être soumis à Transports Canada au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
• Le plan d'intervention en cas d'urgences environnementales ainsi qu'une trousse d'intervention adéquate permettant la récupération des matières dangereuses doivent être présents en tout temps sur le site et les employés familiers avec son utilisation. Celui-ci doit tenir compte de la proximité d'un plan d'eau.
• Retirer dans les plus brefs délais tout contaminant accidentellement introduit dans l'environnement, incluant le milieu aquatique.
• Tout déversement doit être déclaré immédiatement au surveillant de chantier, aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333), au service Urgence environnement du MELCCFP (1-866-694-5454) et à la Garde côtière canadienne (1-800-363-4735).  Transports Canada devra également être avisé.
• Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour limiter et récupérer les polluants et les travaux doivent être arrêtés. Les polluants devront être gérés selon les normes en vigueur.
• En cas de déversement accidentel, tarir la source du déversement dans les limites préconisées par la sécurité dans les meilleurs délais. Un barrage et/ou un tapis absorbeur d'huile devra être déployé afin de retenir le déversement. Les tapis ou barrages devront être entreposés dans un contenant identifié du côté rive et devront être remorqués en place afin d'absorber ou retenir le déversement. Une caractérisation de la qualité des sols laissés en place, confirmant que le site touché a été réhabilité correctement, devra être effectuée à la satisfaction de TC.
• Tous déchets ou polluants associés à cet incident devra être gérés et disposés hors site selon la règlementation en vigueur. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie au gestionnaire de projet de TC.
• Advenant un bris d'équipement ou un déversement, le plan de mesures d'urgence devra être mis en œuvre immédiatement. Aviser le gardien de quai et l'agent en environnement de TC immédiatement.

• Lors du ravitaillement de la machinerie en carburant, toutes les mesures seront prises pour minimiser les risques de déversement accidentel (stabilisation des équipements et des engins avant de procéder, surveillance constante durant les opérations, présence d'une trousse complète d'intervention en cas de déversement de produits pétroliers, etc.).
• Si des sols sont contaminés par un déversement accidentel, ceux-ci devront être placés en pile sur une membrane étanche et recouverts d'une membrane étanche, ou mis dans des contenants étanches.
• Maintenir en tout temps, à proximité de l'aire des travaux, des trousses d'intervention d'urgence complètes (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.) afin de confiner tout déversement.

 

Transports Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer toute attribution ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.