Montréal – 11 mars 2024 – Transports Canada a déterminé que le projet Réfection de l'enrochement ouest au quai commercial de La Romaine, situé à La Romaine, Québec n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Qualité de l'air

• Garder le chantier propre afin de limiter la prolifération de poussière.
• Éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• S'assurer que les véhicules et les équipements utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement.
• Adopter une méthode de travail réduisant au maximum l'émission de particules fines. L'utilisation d'eau pour abattre les poussières ne doit se faire qu'avec beaucoup de précautions et en prévoyant la récupération et la gestion appropriée des eaux de ruissellement.
• Prendre les mesures requises afin de se conformer au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère. La distance au-delà de laquelle ne doivent pas être visibles dans l'atmosphère les émissions diffuses de particules est de 2 m du point d'émission.

Poisson et habitat aquatique

• Effectuer les travaux dans un environnement à sec, sans ouvrage temporaire, soit en période de marée basse.
• Si les travaux ne peuvent être réalisés à sec et sans ouvrage temporaire, réaliser les travaux durant la période de faible risque pour le poisson et son habitat, soit entre le 1er octobre et le 30 avril; et entre le 15 juillet et le 30 septembre du lever au coucher du soleil seulement (aucuns travaux dans l'eau entre le 1^er mai et le 14 juillet, et la nuit entre du 15 juillet au 30 septembre).
• Si les travaux ne peuvent être réalisés à sec, mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments avant le début du projet, tel que l'installation un rideau à sédiments pendant toute la durée des activités dans l'eau.
• Limiter la durée des activités dans l'eau.
• Réaliser les travaux lorsque les conditions météorologiques sont favorables et suspendre les travaux lorsque les conditions météorologiques se détériorent.
• Limiter les impacts sur les composantes de l'habitat du poisson à la zone nécessaire pour la réalisation du projet en manœuvrant la machinerie à partir du quai durant toutes les phases du projet et en limitant l'utilisation des véhicules et de la machinerie à la zone nécessaire pour la réalisation du projet.
• Veiller à ce que la machinerie arrive sur le site du projet propre et exempte d'espèces envahissantes et de plantes nuisibles et la maintenir dans cet état durant toute la durée des travaux.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet.
• Observer régulièrement le plan d'eau pour détecter les signes de panache de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet. Si une dispersion des sédiments est observée, les travaux doivent être arrêtés immédiatement. Des mesures correctives devront être proposées à Transports Canada et leur mise en place devra être faite avant la reprise des travaux.  
• Inspecter régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet et réparer ces mesures de contrôle pendant toutes les phases du projet.
• Utiliser, dans la mesure du possible, des matériaux biodégradables pour le contrôle de l'érosion et des sédiments.
• Retirez toutes les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (sauf si elles sont biodégradables) une fois que le site du projet a été stabilisé.
• Utiliser des matériaux propres et exempts de poussière.

Eau de surface :

• Maintenir l'ensemble de la machinerie du chantier propre, en bon état de fonctionnement et exempte de fuites.
• Utiliser des méthodes de travail appropriées pour prévenir tout apport de débris dans le milieu aquatique. Tout débris introduit accidentellement dans l'eau doit être retiré dans les plus brefs délais et disposé conformément à la réglementation.
• Préconiser l'emploi de machinerie (pelles hydrauliques) fonctionnant à l'huile hydraulique biodégradable à moins de 30 mètres d'un plan d'eau.
• Respecter une distance minimale de 30 mètres du golfe, d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide pour effectuer le ravitaillement, le stationnement de la machinerie et l'entreposage des produits pétroliers. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel. 
• Déposer les pierres et/ou matériaux le plus près possible de l'enrochement en place afin d'éviter qu'ils se retrouvent inutilement au fond de l'eau.
• S'assurer que les matériaux de construction utilisés dans l'eau ont été manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou la lixiviation dans l'eau de substances susceptibles d'être nocives pour le poisson.
• Éliminer tous les déchets en milieu terrestre dans un site désigné situé loin de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d'eau ou un plan d'eau.
• Éloigner la machinerie de la rive, d'un cours d'eau, d'un plan d'eau ou d'un milieu humide dès qu'elle n'est plus utilisée.
• Recouvrir les matériaux secs, débris ou déchets afin d'éviter que le vent ne soulève la poussière ou n'entraîne les débris.
• À la fin de la période d'utilisation du chantier, débarrasser le plus rapidement possible les zones de travail de tous les équipements, pièces de machines, matériaux, déchets, ferrailles, gravats ou déblais provenant des travaux. Les matériaux et les déchets doivent être gérés dans des sites autorisés à les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.

Bétonnage

• Récupérer l'eau de lavage du béton et l'éliminer hors du site.
• S'assurer que le béton coulé est en tout temps protégé de la pluie lors des travaux de bétonnage.
• Éliminer les débris de béton et la poussière produite par divers travaux de bétonnage de manière à qu'ils ne s'infiltrent pas dans le milieu aquatique.
• Enlever tout débris de granulats et de béton non utilisé et remettre à son état initial la surface une fois les travaux terminés.

Accidents et défaillance

• Éloigner des eaux de surface et puisards tout équipement ou machinerie qui présente des fuites d'hydrocarbures, de carburant, d'huile à moteur ou d'huile hydraulique. Ces équipements doivent être mis hors service immédiatement, confinés dans une enceinte et remis en état avant de poursuivre les travaux.
• Lors du ravitaillement de la machinerie en carburant, prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques de déversement accidentel (stabilisation des équipements et des engins avant de procéder, surveillance constante durant les opérations, bacs récupérateurs, etc.).
• Maintenir en tout temps, à proximité de l'aire des travaux, des trousses d'intervention d'urgence complètes (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.) afin de confiner tout déversement.
• Élaborer un plan d'intervention en cas d'urgence efficace en cas d'incident environnemental, de déversement ou d'incendie relatif aux caractéristiques et contraintes du chantier et de son environnement.
• Le plan de mesures d'urgence environnementale doit contenir le nom des personnes et des autorités à contacter de même que les mesures à mettre en œuvre en cas de déversement. Ce plan d'urgence devra être soumis à Transports Canada au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
• Tout déversement doit être déclaré immédiatement au surveillant de chantier, aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333), au service Urgence environnement du MELCCFP (1-866-694-5454) et à la Garde côtière canadienne (1-800-363-4735).  Transports Canada devra également être avisé.
• Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour limiter et récupérer les polluants et les travaux doivent être arrêtés. Les polluants devront être gérés selon les normes en vigueur.
• En cas de déversement accidentel, tarir la source du déversement dans les limites préconisées par la sécurité dans les meilleurs délais. Un barrage et/ou un tapis absorbeur d'huile devra être déployé afin de retenir le déversement. Les tapis ou barrages devront être entreposés dans un contenant identifié du côté rive et devront être remorqués en place afin d'absorber ou retenir le déversement.
• Si des sols sont contaminés par un déversement accidentel, ceux-ci devront être placés en pile sur une membrane étanche et recouverts d'une membrane étanche, ou mis dans des contenants étanches. Ils doivent ensuite être analysés et gérés selon leurs niveaux de contamination dans des sites autorisés respectant la règlementation en vigueur.
• Tous déchets ou polluants associés à cet incident devra être gérés et disposés hors site selon la règlementation en vigueur. La documentation attestant d'une disposition conforme devra être fournie au gestionnaire de projet de Transports Canada.

Sécurité

• Aviser les utilisateurs du site en amont des travaux.
• Un périmètre de sécurité devra être délimité autour de la zone des travaux afin de restreindre l'accès aux personnes non autorisées.
• Assurer la sécurité des travailleurs et du public en balisant le site des travaux et en installant une signalisation adéquate.
• Maintenir en tout temps les voies de circulation utilisées en bon état et prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci puissent être utilisées et croisées sans problème par les autres utilisateurs.

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.