Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador
Plan de participation du public, de l'industrie des pêches et des intervenants

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Numéro de référence du document : 207

Préparé Par : Le comité d'évaluation régional

Date : le 1 février 2024

Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador
Résumé des mises à jour
Dernière mise à jour : le 1 février 2024

Ce tableau résume les mises à jour faites au plan de participation du public, de l'industrie des pêches et des intervenants. Le document sera mis à jour toutes les deux semaines.

Table des matières

• 1 Introduction
  • 1.1 Mandat et engagements du Comité
  • 1.2 Objectifs de la mobilisation
• 2 Approches de la mobilisation
  • 2.1 Activités
  • 2.2 Recenser les participants
  • 2.3 Groupes consultatifs
    • 2.3.1 Appels à manifestation d'intérêt
    • 2.3.2 Fonction du groupe consultatif
    • 2.3.3 Groupe consultatif sur le savoir autochtone
    • 2.3.4 Groupe consultatif sur l'information scientifique et les connaissances des collectivités
    • 2.3.5 Groupe consultatif sur les pêches et les autres utilisations de l'océan
    • 2.3.6 Activités du groupe consultatif
    • 2.3.7 Membres du groupe consultatif
  • 2.4 Aide financière aux participants
  • 2.5 Mobilisation des autorités fédérales et provinciales
• 3 Confidentialité et procédures opérationnelles
• 4 Calendrier
• Annexe A - Les activités de mobilisation prévues et en cours
• Annexe B - Activités de mobilisation complétées
• Annexe C – Liste des membres du groupe consultatif
  • Groupe consultatif sur le savoir autochtone
  • Groupe consultatif sur les pêches et les autres utilisations de l'océan
  • Groupe consultatif sur les renseignements scientifiques et les connaissances des collectivités

1 Introduction

Le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) a publié l'Entente définitive et le mandat (l'Entente) et a désigné un comité indépendant (le Comité) pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et- Labrador (l'ER) le 23 mars 2023. Cette ER sera réalisée sur une période de 18 mois au cours de laquelle deux rapports seront produits. Le premier rapport est soumis aux ministres ^{Footnote 1} dans les 12 mois suivant la nomination du Comité, et un rapport final (incluant tous les éléments) est soumis aux ministres dans les 18 mois suivant la nomination du Comité (section 4 Calendrier). La zone d'étude de l'ER est indiquée dans Figure 1.^{Footnote 2}

Le Comité a préparé le présent Plan de participation du public, de l'industrie des pêches et des intervenants (le Plan) afin de présenter son approche visant à offrir aux membres du public, aux pêcheurs et aux organisations de pêche, ainsi qu'aux autres intervenants, des possibilités intéressantes de s'impliquer dans la réalisation de l'ER. Le Comité travaille également à l'élaboration d'un plan de participation des Autochtones (PPA) en collaboration avec les peuples autochtones dans un cadre distinct. Ce plan ainsi que le PPA seront publiés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et mis à jour régulièrement par le Comité, sur les conseils des groupes consultatifs, pour veiller à ce que les participants soient au courant des approches de participation prévues et des activités à venir.

Depuis, le Comité a identifié un secteur d'intervention (Figure 2) au sein de la zone d'étude.^{Footnote 3Footnote 4} L'analyse des contraintes se poursuivra dans ce secteur afin d'identifier les zones potentielles pour le développement de l'énergie éolienne extracôtière. L'évaluation (c'est-à-dire le cadre, les effets, l'atténuation, etc.) sera effectuée dans le secteur d'intervention.

1.1 Mandat et engagements du Comité

Le Comité réalise l'ER conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) et l'Entente. Les rôles et responsabilités du Comité sont détaillés dans l'Entente. Au cours de l'ER, le Comité mène des activités de mobilisation des participants^{Footnote 5} afin de :

1. Chercher à obtenir des renseignements et des avis scientifiques pertinents pour la réalisation de l'ER auprès de particuliers (autochtones et non-autochtones)
2. Chercher à obtenir des renseignements auprès des organisations de pêche, des représentants de l'industrie et des pêcheurs sur :
   • Les interactions potentielles entre les activités de pêche et les activités d'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière
3. Veiller à ce que les collectivités autochtones et le public aient la possibilité de participer de façon significative à l'ER
4. Mobiliser les peuples autochtones et les organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que les particuliers qui possèdent des renseignements ou ont des connaissances ou des intérêts pertinents pour l'ER
5. Collaborer dans le respect des droits, de la culture et des connaissances traditionnelles des Autochtones

1.2 Objectifs de la mobilisation

Le Comité a essayé de structurer le processus de mobilisation de manière à atteindre les objectifs suivants :

1. Établir un dialogue ouvert et constructif avec les groupes d'intervenants publics souhaitant participer à l'ER
2. Encourage les intervenants à participer activement à l'ER
3. Travailler avec les intervenants pour déterminer les possibilités de participation à l'ER

2 Approches de la mobilisation

2.1 Activités

Parmi les activités de mobilisation retenues, nous pouvons citer entre autres :

1. des séances de mobilisation, en personne ou virtuelles, ouvert à tous les participants au processus d'AR, y compris les peuples autochtones et les autorités fédérales et provinciales;
2. des séances de mobilisation du groupe consultatif ciblé portant sur un sujet d'intérêt particulier pour le Comité.
3. des séances de mobilisation sur des sujets spécifiques avec des experts en la matière sélectionnés, qui peuvent ou non être membres d'un groupe consultatif.

La mobilisation peut être élargie ou plus ciblée, en fonction des questions et des besoins du Comité. Les séances de mobilisation générale comprendront l'envoi d'invitation publique plus élargie à participer au moyen de méthodes telles qu'un courriel général aux intervenants, et un avis sur la page du Registre réservée à l'ER. Tout le monde peut y prendre part. Des séances de mobilisation sur des sujets spécifiques seront ciblées et orientées vers les experts en la matière. Les invitations à ces sessions seront ciblées en fonction du thème choisi.

2.2 Recenser les participants

Au cours de l'étape préparatoire de l'ER^{Footnote 6}, l'Agence d'évaluation d'impact (l'Agence) a entrepris un vaste exercice visant à dresser une liste exhaustive des participants (ou, « liste de distribution »). Il s'agissait notamment de communiquer avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que d'autres organisations, afin de commencer à établir une première liste de distribution. Tous les participants ont été encouragés, par l'entremise de courriels de sensibilisation et de séances de mobilisation organisées avant la nomination du Comité, à poursuivre leur participation et à informer d'autres groupes ou personnes susceptibles d'être intéressés. L'Agence a également entrepris une campagne médiatique à la radio et dans les médias sociaux afin de faire connaitre ce processus. La liste des participants s'est allongée grâce à ces efforts, et le Comité, ainsi que son secrétariat, ont encouragé la participation par le biais de courriels et des séances de mobilisation virtuelle et en personne afin de recenser et d'inclure davantage les participants désireux de participer au processus. Les nouveaux participants continuent d'envoyer des courriels pour demander à être ajoutés à la liste de distribution. Le Comité ajoute également les participants aux séances de mobilisation à la liste de distribution.

2.3 Groupes consultatifs

L'Agence a également lancé un processus supplémentaire visant à désigner des organisations ou des personnes possédant une expertise dans un ou plusieurs domaines, afin qu'elles deviennent membres d'un ou de plusieurs groupes consultatifs. Il s'agit notamment des groupes suivants :

1. Groupe consultatif sur le savoir autochtone
2. Groupe consultatif sur les renseignements scientifiques et les connaissances des collectivités
3. Groupe consultatif sur les pêches et les autres utilisations de l'océan

Le Comité peut également créer des groupes consultatifs supplémentaires sur d'autres sujets, à sa discrétion. Le présent plan sera mis à jour en cas de création d'un nouveau groupe consultatif.

2.3.1 Appels à manifestation d'intérêt

L'Agence a publié un avis en février 2023 pour une première manifestation d'intérêt à l'intention des participants, les invitant à poser leur candidature pour participer à un ou plusieurs de ces groupes. Outre les trois groupes consultatifs énumérés, le Comité peut décider de créer d'autres groupes consultatifs s'il en juge la nécessité, et de combiner ou d'intégrer les activités de deux ou plusieurs groupes consultatifs, le cas échéant. Les personnes ou les organisations peuvent participer à plus d'un groupe consultatif. Le Comité a également lancé un appel public à manifestation d'intérêt par le biais de courriels, le Registre, les médias sociaux, et lors de ses séances au cours de ses réunions avec les groupes autochtones, les parties prenantes et le public. Le Comité continue d'inviter les participants à poser leur candidature pour faire partie des groupes consultatifs.

2.3.2 Fonction du groupe consultatif

Les membres d'un groupe consultatif constitueront une liste volontaire d'experts que le Comité pourra sélectionner lorsqu'il souhaitera obtenir des renseignements ou des conseils sur un sujet précis. Aucune heure n'est fixée à l'avance et aucune activité n'est définie pour les groupes consultatifs. Les activités peuvent inclure, sans s'y limiter, la participation à des réunions, l'apport d'un avis sur la documentation pertinente pour l'ER ou l'examen d'un document. Les activités de mobilisation prévues seront répertoriées et mises à jour à Annexe A. Toutes les activités de mobilisation du public et des intervenants, notamment les réunions des groupes consultatifs, seront répertoriées et incluses à Error! Reference source not found. de ce plan, comme partie du document public de la mobilisation. Une liste de tous les membres du groupe consultatif sélectionnés sera disponible à l'Annexe A et sera mise à jour au moment où de nouveaux membres s'ajoutent. La liste des membres sélectionnés pour le groupe consultatif sur le savoir autochtone sera également disponible dans le PPA. Chacun des groupes consultatifs fournira des renseignements et des conseils au Comité sur les sujets décrits ci-dessous, au besoin, et tel que demandé :

1. Les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques.
2. Les lacunes en matière d'information et de connaissances, et les possibilités de les combler pendant ou après la réalisation de l'ER.
3. Les activités futures d'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière dans la zone d'étude, y compris :
   1. la raison d'être et la nécessité;
   2. les activités concrètes associées à la construction, notamment l'agrandissement, l'exploitation, le déclassement et la fermeture;
   3. les principaux secteurs d'intérêt pour les activités futures d'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière dans la zone d'étude (pour aider à orienter les travaux du Comité sur les endroits qui sont les plus susceptibles de susciter de l'intérêt à l'égard de projets à venir, en fonction des facteurs techniques et économiques);
   4. les exigences réglementaires;
   5. les effets positifs et négatifs potentiels, y compris les effets cumulatifs et les considérations en matière de durabilité associées;
   6. les mesures d'atténuation et les autres approches visant à éviter ou à réduire les effets négatifs potentiels et à créer et à maximiser des effets positifs potentiels;
   7. les exigences du programme de suivi.
4. Tout autre sujet pertinent pour l'ER, à la demande du Comité.

2.3.3 Groupe consultatif sur le savoir autochtone

Le Comité créera le groupe consultatif sur le savoir autochtone, dont les détails seront communiqués dans le PPA.

2.3.4 Groupe consultatif sur l'information scientifique et les connaissances des collectivités

Le Comité cherchera à obtenir des renseignements scientifiques, y compris des renseignements et avis techniques et des connaissances des collectivités auprès de représentants des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux, d'organisations non gouvernementales et de particuliers (autochtones et non autochtones) sur des questions pertinentes à la réalisation de l'ER. Il s'agira notamment de renseignements et avis relatifs aux composantes environnementales, sanitaires, sociales et économiques.

Ce groupe consultatif aidera le Comité à recueillir et à analyser les données et les renseignements pertinents et à effectuer des analyses et il fournira une expertise en lien avec l'ER. Cela comprendra le partage d'information et d'expertise sur quelques ou l'ensemble des sujets énumérés à la section 2.3 Groupes consultatifs .2 ci-dessus, à la demande du Comité durant l'ER.

2.3.5 Groupe consultatif sur les pêches et les autres utilisations de l'océan

Le Comité cherchera à obtenir des connaissances, des renseignements et des avis auprès des organisations de pêche, des représentants de l'industrie de la pêche et des pêcheurs (autochtones et non autochtones) concernant l'activité de pêche actuelle et potentielle(commerciale, traditionnelle, récréative, y compris la pêche côtière, semi-hauturière et hauturière), ainsi que les interactions potentielles entre l'activité de pêche et les activités d'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière dans la zone d'étude.

Ce groupe consultatif sera constitué d'organisations et de particuliers s'adonnant à d'autres utilisations de l'océan ou qui possèdent une expertise dans ce domaine, notamment le tourisme, le transport maritime, l'énergie extracôtière, la recherche, l'aquaculture, l'infrastructure et d'autres composantes et activités.

Le groupe consultatif fournira également au Comité des avis sur les approches permettant d'éviter ou de minimiser les effets négatifs et de créer ou de maximiser les possibilités d'effets positifs sur les pêches et les autres utilisations de l'océan.

2.3.6 Activités du groupe consultatif

Les activités de mobilisation prévues et en cours, y compris les activités du groupe consultatif, sont énumérées et mises à jour à l'annexe A de ce plan. Toutes les activités de mobilisation du public et des parties prenantes achevées, y compris les activités du groupe consultatif, figurent à l'annexe B de ce plan.

2.3.7 Membres du groupe consultatif

Une liste de tous les membres sélectionnés du groupe consultatif est disponible à l'annexe C de ce plan et est mise à jour au fur et à mesure de l'ajout de nouveaux membres. La liste des membres du groupe consultatif sur le savoir autochtone figurera également dans le PPA.

2.4 Aide financière aux participants

En juillet 2022, l'Agence a accordé une aide financière au public et aux groupes autochtones intéressés afin de soutenir leur participation à la première étape préparatoire de l'ER. L'Agence a publié une deuxième offre de financement sous forme de contribution en décembre 2022 pour soutenir la poursuite de la participation à la réalisation de l'ER. Il s'agira notamment de participer aux réunions et aux groupes consultatifs, d'examiner les documents et de formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport préparé par le Comité.

2.5 Mobilisation des autorités fédérales et provinciales

Dans le cadre de la réalisation de l'ER, le Comité tiendra compte des avis de nombreux ministères fédéraux et provinciaux, qui ont l'obligation de fournir au Comité les renseignements et l'expertise nécessaires en vertu des dispositions de la LEI et de l'Entente. Le Comité mobilisera les ministères et organismes fédéraux et provinciaux de la manière qu'il jugera la plus logique et la plus efficace pour mener à bien ses travaux. Le Comité peut chercher à obtenir des renseignements ou des avis par correspondance écrite, en espérant que l'autorité fournira l'information et les avis demandés par écrit. Le Comité peut également demander à rencontrer les autorités pour recevoir les renseignements et les avis sollicités. Dans les deux cas, le Comité veillera à ce que la documentation applicable soit mise à la disposition du public à l'adresse^{Footnote 7} (sous réserve des considérations liées à la confidentialité).

Les ministères pourraient également assister à des séances de mobilisation plus importantes et participer à un ou plusieurs groupes consultatifs s'ils ont démontré une expertise en la matière. Le Comité peut organiser des réunions individuelles avec des organismes gouvernementaux sur des sujets ou des initiatives donnés, s'il estime que cette méthode est la plus efficace pour obtenir de l'information sur un sujet ou une question précise. Ces réunions seront enregistrées, de sorte qu'il existe un compte rendu public de la réunion et de la discussion générale.

3 Confidentialité et procédures opérationnelles

Les commentaires et autres documents reçus par le Comité tout au long de la procédure d'ER seront publiés sur le Registre, à l'exception de ceux qui sont considérés comme confidentiels ou visés par une obligation de non-divulgation. Le Comité a élaboré sa propre Procédure de confidentialité et la manière dont il se comportera en matière de confidentialité et de renseignements de nature délicate, qui peuvent être consultées sur le Registre. Le Comité a également élaboré ses procédures opérationnelles qui visent à préciser les principes généraux et les processus décrits dans l'Entente et à informer les participants sur la manière dont le Comité entend fonctionner tout au long de la réalisation l'ER sur les questions de partialité et de conflit d'intérêts, d'accessibilité à l'information et d'autres traitements de renseignements confidentiels.

4 Calendrier

Le Comité réalisera ses travaux progressivement et présentera, suivant l'examen du public des versions provisoires mentionnées à la section A1.6 de l'Entente^{Footnote 8}, les différentes composantes de son rapport aux ministres comme suit :

Annexe A - Les activités de mobilisation prévues et en cours

Le Comité utilise ce tableau pour annoncer les activités de mobilisation prévues avec le public, l'industrie des pêches et d'autres intervenants, y compris les groupes consultatifs, et il sera mise à jour au fur et à mesure de l'affinement des plans.

Les activités de mobilisation prévues et en cours
Dernière mise à jour : le 1 février 2024

Annexe B - Activités de mobilisation complétées

Activités de mobilisation complétées
Dernière mise à jour : le 1 février 2024

* Participants externes seulement (c.-à-d. ne comprend pas les membres du Comité ni du secrétariat). Les activités de mobilisation des populations autochtones seront prises en compte dans le PPA.

Annexe C – Liste des membres du groupe consultatif

Dernière mise à jour : le 1 février 2024
* indique les nouveaux membres ajoutés depuis la dernière mise à jour du plan

Groupe consultatif sur le savoir autochtone

• Patrick Butler - Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office (KMKNO)
• Angelina Franic Mcdonald – Miawpukek First Nation
• Johanna Tuglavina - AnanauKatiget Regional Inuit Women's Association & Keepers of the Circle
• Marie-Eve Desmarais – Communaute Innue de Nutashkuan
• Chris Gosse – Longshoremen's Protective Union (I.L.A.) Local 1953
• Desiree Wolfrey – Keepers of the Circle / ATRIWAI
• Randy Miles – Flat Bay Band
• Charlene Combdon – Qalipu Mi'kmaw First Nation Band

Groupe consultatif sur les pêches et les autres utilisations de l'océan

• Kate Hendry – Canadian Coast Guard, Atlantic Region
• Quinn Gallagher - Canadian Coast Guard, Atlantic Region
• Stephenie Landers - Kleinschmidt Associates
• Aaron Mulrooney – Rhenus Logistics Canada
• Candice Cook-Ohryn – Shell Canada Energy / Atlantic Canada offshore Developments (ACOD)
• Chris Pitts - Siem Offshore Canada
• David Long – Siem Offshore Canada
• Mike Kohfal & Tina Northrup – East Coast Environmental Law
• Dave Anglin – Baird & Associates
• Philip S. Bassil – Northgreen Capital, inc
• Patrick Butler - Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office
• Greg Veinott – LeeWay Marine
• Christina Clarke – Natural Resources Canada (NRCan)
• Troy Atkinson – Nova Scotia Swordfishermen's Association
• Gemma Rayner – Oceans North
• Katie Power – Fish, Food & Allied Worker's Union (FFAW-Unifor)
• Kimberly Keats – Fisheries and Oceans Canada (DFO) NL Region
• Daniel J. Fleck – Brazil Rock 3334 Lobster Association
• Chris Gosse – Longshoremens Protective Union (I.L.A.) local 1953
• Gerard Chidley – G & D Fisheries Ltd – Harvesting Sector
• Dante Newold – Royal Greenland Fisheries
• Robert Coombs – Nunatukavut Community Council
• Martin Tremblay – Wood
• Todd Delaney – N/A
• Michael Hingston – Environment and Climate Change Canada (ECCC – EA Program)
• Sam Imbeault – Everwind Fuels
• Eugene Conway - Fish Harvester
• CarolLee Giffin – Department of National Defense
• Troy Hardy – Fish Harvester
• Elizabeth Barlow – St. Alban's, MAMKA
• Randy Miles – Flat Bay Band
• Karl Hodge – Fish Harvester (3PS)
• Delia Warren – Xodus Group
• Vanessa Byrne – Atlantic Groundfish Council
• Darren McQuillan – Barxex Corporation
• Ahmed Derradji – National Research Council of Canada *
• Fred Scott – Baird & Associates *
• John Salsbury – Seafood Producers Association of Nova Scotia *

Groupe consultatif sur les renseignements scientifiques et les connaissances des collectivités

• Jason Day – BBA Engineering and Environmental
• Kate Hendry & Quinn Gallagher – Canadian Coast Guard, Atlantic Region
• Candice Cook-Ohryn – Shell Canada Energy / Atlantic Canada Offshore Developments (ACOD)
• David Long – Siem Offshore Canada
• Mike Kohfal & Tina Northrup – East Coast Environmental Law
• Philip S. Bassil – Northgreen Capital Inc.
• Patrick Butler - Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office
• Greg Veinott – LeeWay Marine
• Christina Clarke – Natural Resources Canada (NRCan)
• Troy Atkinson – Nova Scotia Swordfishermans Association
• Gemma Rayner – Oceans North
• Katie Power – Fish, Food & Allied Workers Union (FFAW-Unifor)
• Kimberly Keats – Fisheries and Oceans Canada (DFO) NL Region
• Chris Gosse – Longshoremen's protective Union (I.L.A) Local 1953
• Gerard Chidley – G & D Fisheries' LTD Harvesting Sector
• Dante Enewold – Royal Greenland Fisheries
• Mike Paulin – Worley Canada Services Ltd
• Todd Ralph – Fugro Canada Corp.
• Grant Humphries – Black Bawks Data Science
• Bruce Martin – JASCO Applied Sciences
• Stewart Erwin – Sabik Offshore
• Scott Dickey – Strum Consulting
• Richard Hendricks – Innu Nation /University of Toronto
• Johanna Tuglavina - AnanauKatiget Regional Inuit Women's Association & Keepers of the Circle
• Ahmed Derradji – National Research Council of Canada *