Projet de logement de trois logements de la Première Nation de Duncan dans la subdivision actuelle
Avis de détermination
5 mars 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de logement de trois logements de la Première Nation de Duncan dans la subdivision actuelle situé dans la Première Nation de Duncan n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances indigènes
- Connaissances de la communauté
- Commentaires reçus du public et
- Mesures d'atténuation
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2