Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet de Réaménagement de l'entrée principale de la Base de Québec, situé 101 boulevard Champlain, Québec, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
  • connaissances autochtones ;
  • connaissances communautaires ;
  • commentaires reçus du public ; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Pêches et Océans Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :