Avec de détermination concernant la modernisation de la station de pompage des eaux usées du lac Deschambault

Le 4 mars 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de la station de pompage des eaux usées du lac Deschambault n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-la Nation crie de Peter Ballantyne a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en profiteront
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC et dans le document supplémentaire, annexe 60616995, daté du 31 janvier 2024. Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé, pour approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si le défrichement et l'arrachage (même la végétation du sol) doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 1er avril au 1er septembre), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le défrichement de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Mettre en œuvre les mesures de Pêches et Océans Canada pour protéger le poisson et son habitat.
5. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer de l'orillage de la surface du sol.
6. La couche arable et le sous-sol récupérés devraient être entreposés sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation.
7. Prévoir des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion, immédiatement après la perturbation initiale du sol, afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet de eaux de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air dans les propriétés adjacentes et les cours d'eau, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   • Éliminer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
8. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
9. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
10. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
11. Une protection contre les incendies et un contrôle de la poussière doivent être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité des résidents des environs.
12. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.