Première Nation Elsipogtog - Démolition d'un château d'eau
29 février 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Première Nation Elsipogtog - Démolition d'un château d'eau n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- les incidences sur les droits des populations autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Impacts sur les eaux de surface et les eaux souterraines
- Impacts sur l'air et le bruit
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 3