Avec de détermination pour la station de transfert de déchets solides de la Nation des Dénés de Buffalo River

Le 26 février 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la station de transfert des déchets solides proposée par la Nation des Dénés de Buffalo River n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-la Buffalo River Dene Nation a autorisé l'aménagement du lotissement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet de lotissement
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 25 octobre 2021. Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si le défrichement et l'arrachage (même la végétation du sol) doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 1er avril au 1er septembre), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le défrichement de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Tous les arbres récoltés de taille marchande devraient être soigneusement empilés pour être facilement utilisés, comme le bois de chauffage, par les membres de la Nation dénée de Buffalo River. Toute autre végétation qui est enlevée mais qui ne peut pas être réutilisée doit être mise de côté pour le composter.
5. La couche arable et le sous-sol récupérés devraient être entreposés sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation.
6. Les exploitants industriels et commerciaux qui travaillent dans les forêts provinciales et à proximité sont tenus de soumettre un plan de prévention et de préparation aux feux de forêt chaque année avant de travailler pendant la saison des feux de forêt identifiée du 1er avril au 31 octobre.
7. Fournir des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement des eaux de ruissellement ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   • Éliminer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
8. Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
9. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
10. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.