Avecde détermination du projet de drainage Muskoday

Le 27 août 2024 - Services aux Autochtones Canada (SAC) a déterminé que le projet de drainage Muskoday proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-la Première Nation de Muskoday a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, Muskoday First Nation Drainage Improvements Drawing Index (16 mai 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé, pour approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Avisez ISC Environnement par courriel à isc-skenv@sac-isc.gc.ca, au moins 10 jours avant le début des activités du projet.
4. Un contrôleur environnemental sur le terrain qualifié et tiers avec un minimum de trois (3) ans d'expérience en surveillance de la construction environnementale est requis pour tous les aspects du projet. Les exigences en matière de surveillance peuvent être modifiées en consultation avec un agent de l'environnement de SAC.
5. Le surveillant environnemental sur le terrain fournira à SAC Environnement des rapports de surveillance de la construction environnementale et d'assurance de la qualité une fois par semaine. Les exigences en matière de rapports peuvent être modifiées en consultation avec un agent de l'environnement de SAC Le rapport décrira le secteur du projet et fournira des détails clés sur le projet. Il devrait inclure des détails et des photos adéquats qui indiquent clairement :
   • ce qui était prévu,
   • ce qui s'est passé et quand, et
   • la justification des changements ou des ajustements apportés sur le terrain
   • tout impact environnemental négatif qui pourrait avoir résulté du projet et les mesures d'atténuation environnementale mises en œuvre pour gérer les impacts.
6. Soumettre un projet de plan de contrôle de l'érosion et de la sédimentation et d'assèchement à SAC Environnement, pour approbation, au moins 15 jours ouvrables avant le début de la construction.
7. Effectuer une récupération d'amphibiens avant le 25 septembre le long de toutes les zones de l'empreinte du projet conformément aux Lignes directrices pour les translocations d'amphibiens : Demandes pour les provinces des Prairies du Canada (amphibian_translocation_guidelines 2018.pdf de l'Alberta (sccp.ca)).
   • À la suite des activités de sauvetage, installer des barrières ou des structures de passage pour éviter que les amphibiens ne soient blessés ou tués par l'équipement de construction et pour prévenir les activités d'hivernage des amphibiens dans l'empreinte de la construction.
8. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si le défrichement et l'arrachage (même la végétation au sol) doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 15 avril au 1er septembre), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
9. L'activité de drainage et les fossés peuvent modifier l'hydrologie de la surface et du sous-sol, ce qui réduit l'habitat convenable de reproduction et d'hivernage des amphibiens. Pour éviter les impacts potentiels qui pourraient résulter d'un changement d'hydrologie, remplissez de façon permanente les trois milieux humides situés dans la cour d'école.
10. Des espèces aquatiques ou des stades biologiques peuvent être rencontrés lors de l'assèchement des plans d'eau. Pour éviter de blesser ou de tuer des amphibiens aquatiques pendant les activités de drainage des plans d'eau :
    • Assurez-vous de couvrir l'ouverture du tuyau d'admission avec un tamis à mailles pour éviter de broyer ou d'aspirer les espèces aquatiques ou les stades de vie dans les pompes.
    • Assurez-vous que l'écran est suffisamment éloigné de l'admission pour réduire l'aspiration.
    • Placez la pompe à l'intérieur d'un récipient de puisard.
    • Utilisez des balayages de filet actifs pour enlever les amphibiens avant qu'ils n'atteignent le puisard.
    • Surveiller pompe au moins deux fois par jour pendant les activités d'assèchement pour s'assurer que les amphibiens ne sont pas piégés sur l'écran.
11. Rejet direct d'assèchement dans une zone de hautes terres bien végétalisées avec une protection contre l'érosion et une dissipation de l'écoulement appropriées pour empêcher l'érosion et l'eau chargée de limon de pénétrer dans les zones humides ou les plans d'eau.
12. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol complètement sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer de l'orillage de la surface du sol.
13. La couche arable et le sous-sol récupérés devraient être entreposés sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation.
14. Des mesures efficaces de contrôle des sédiments et de l'érosion doivent être mises en place avant de commencer les travaux près de l'eau afin d'empêcher l'entrée de sédiments dans tout cours d'eau ou milieu humide.
15. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune aire de rassemblement, d'entreposage ou de tas de déblais ne sera située à moins de 30 m des limites d'un milieu humide.
16. Fournir des mesures de stabilisation du sol et de contrôle des sédiments et de l'érosion, immédiatement après la perturbation initiale du sol, afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
    • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
    • Éliminer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
17. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées immédiatement après la construction.
18. Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
19. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
20. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
21. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.
22. Effectuer une évaluation de surveillance après la construction au cours de la première saison de croissance suivant la construction afin d'évaluer les mesures de revégétalisation et de contrôle de l'érosion. Soumettez le rapport à SAC Environnement, pour approbation, d'ici le 1er octobre de la première saison de croissance suivant la construction.