Réfection du revêtement de maçonnerie - Maison de la Petite-Ferme, Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente, Québec
Avis de décision concernant une évaluation environnementale
Québec– 26 février 2024 – Le Service canadien de la Faune a déterminé que le projet de réfection du revêtement de maçonerie du bâtiment de la Petite-Ferme, Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente, Québec, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
- connaissances autochtones ;
- connaissances communautaires ;
- commentaires reçus du public ; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont présentée au document annexé.
Le Service canadien de la faune est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, le Service canadien de la faune peut réaliser le projet.
Numéro de référence du document : 2