Mesures d'atténuation

• Avant les travaux, délimiter la zone des travaux et faire approuver l'emplacement des aires d'entreposage par le Représentant ministériel;
• Limiter au minimum le nombre et la surface dédiés aux aires d'entreposage afin de restreindre l'empiètement dans le milieu naturel;
• Travailler sur une membrane afin de faciliter la ségrégation des matériaux et récupérer tout débris provenant des travaux de coupe;
• À la fin des travaux, remettre dans leur état initial les secteurs qui seront utilisés pour les travaux et les aires d'entreposage;
• Toute matière résiduelle produite lors des travaux devra être ramassée et disposée selon sa nature. L'entrepreneur devra s'assurer de ne pas laisser de débris sur le site des travaux;
• Récupérer ou valoriser les matières résiduelles lorsque possible. Les rebuts à disposer hors site seront transportés dans un lieu autorisé par le MELCCFP.
• Éviter de réaliser les travaux de démantèlement et construction pendant la période de nidification, entre la fin-avril à la mi-août;
• Éviter le fonctionnement des moteurs lorsque l'équipement n'est pas utilisé pour les travaux;
• Éviter la circulation des véhicules motorisés près des rives et des ACOA;
• Minimiser le temps passé à survoler les zones côtières et les îles environnantes;
• Optimiser les déplacements en hélicoptères pour minimiser le nombre d'allers-retours entre le site et le point de ravitaillement.
• Inspecter la machinerie et l'équipement avant son entrée au chantier pour détecter les fuites d'hydrocarbures;
• Maintenir en bon état et entretenir régulièrement les véhicules et les équipements. Réparer immédiatement ou enlever du chantier et remplacer les véhicules ou équipements présentant des fuites;
• Ne laisser aucun véhicule, machinerie ou équipement à essence à moins de 20 m des cours d'eau en dehors des heures de travail ou lors des fermetures prolongées du chantier, à moins d'être confiné dans une enceinte étanche. En cas d'impossibilité, des mesures de protection des sols devront être aménagées sous l'équipement ou la machinerie durant toute la période susmentionnée (ex. : bac de confinement ayant un volume équivalent à au moins 110 % du volume du réservoir de carburant de l'équipement ou de la machinerie);
• Prévoir sur les différentes aires des trousses d'urgence pour la récupération d'hydrocarbures en quantité suffisante (boudins de confinement, rouleaux absorbants, absorbants granulaires, obturateurs de fuites, récipients étanches, etc.) et un extincteur de catégorie conforme aux normes en vigueur afin de gérer tout déversement, incident environnemental ou incendie. S'assurer qu'il y a aussi des trousses adaptées dans les camions utilisés sur le chantier. S'assurer que les travailleurs sont adéquatement formés pour pouvoir intervenir rapidement en cas de fuite ou de déversements et qu'ils sont informés de l'emplacement des trousses;
• Préparer une procédure d'urgence avec un schéma d'alerte et un plan de communication en cas de déversement, d'incident environnemental ou d'incendie. Cette procédure doit inclure, sans toutefois s'y limiter, les mesures prévues pour colmater les fuites, confiner les produits déversés afin de limiter leur étendue et éviter qu'ils n'atteignent des zones sensibles, récupérer les contaminants à la source, décontaminer les zones touchées et éliminer le matériel contaminé conformément aux lois, politiques et règlements en vigueur. La réhabilitation des aires affectées doit être entreprise sans délai, et toutes les étapes doivent être documentées dans un rapport d'événement;
• Tout personnel sur le site des travaux devra être complètement formé sur les procédures d'interventions d'urgences en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent;
• En cas d'incident environnemental, aviser le surveillant de chantier, le Centre national des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatique Canada (1-866-283-2333) et Urgence-Environnement du Québec (1-866-694-5454);
• Effectuer le ravitaillement en carburant, le stationnement de la machinerie et l'entreposage de produits pétroliers sur une surface imperméable et dans une aire confinée, sous surveillance constante à une distance de 20 m d'un milieu humide ou hydrique (rive, littoral, zones inondables). Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel;
• Nettoyer sans délai les fuites et les déversements qui surviennent pendant le ravitaillement et éliminer adéquatement les matières contaminées;
• Procéder au nettoyage, à l'entretien et à la réparation de la machinerie, de l'équipement et des outils hors site. S'il est nécessaire de le faire sur place, le nettoyage doit se faire à un endroit dédié à cette activité (aire de lavage/nettoyage) situé à moins 20 m de tout plan d'eau;
• Utiliser un système hydraulique à l'huile végétale ou synthétique biodégradable à au moins 60 % en 28 jours pour l'ensemble de la machinerie qui travaille en milieu aquatique. Fournir les spécifications techniques du type de lubrifiant au surveillant de chantier avant le début des travaux;
• Limiter la circulation de la machinerie et l'entreposage de matériaux aux aires de circulation, de travaux et d'entreposage qui seront préalablement définies.