Avis de détermination pour le complexe de bureaux sud du SIEF

Le 12 février 2024 - Services aux Autochtones Canada (SAC) a déterminé que le complexe de bureaux sud du SIEF proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
     -aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet ; et
     -des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des conditions et des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement, par exemple, mais sans s'y limiter, aux lignes de transport d'électricité, aux pipelines de gaz naturel ou d'approvisionnement en eau et/ou à l'aménagement de routes d'accès.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si des espèces préoccupantes sont découvertes, les travaux doivent être interrompus et SAC en sera avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Des mesures de lutte contre la poussière doivent être mises en œuvre pour prévenir les répercussions sur la qualité de l'air pour les résidents des environs.
5. Fournir des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement des eaux de ruissellement ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
           -Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
            -Éliminer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
6. Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois fédérales, provinciales et municipales.
7. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait à au moins 30 m du plan d'eau ou des terres humides et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
8. Tout l'équipement de construction doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement d'émissions atmosphériques standard.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.