Avis de décision

Pigeon River – 14 Février 2024 – L'Agence des services frontaliers du Canada a déterminé que le projet Pigeon River Approvisionnement en Eaux Souterraines de Puits Forés n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Enlèvement minimal d'arbres pour l'achèvement du projet et minimisation du décapage de la couche arable et de la végétation ;
  • Gestion responsable des sols touchés via la mise en œuvre d'un plan de gestion des sols soumis au représentant du Ministère et au consultant du projet pour examen et acceptation ;
  • Examen du site pour s'assurer qu'aucune espèce à risque ne se trouve dans la zone du projet ; et
  • Mettre en œuvre des pratiques de remblayage responsables

L'ASFC est convaincu(e) que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, l'ASFC peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

 

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