Avis de décision

Winnipeg (Manitoba) – 14 février 2024– Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont déterminé que le projet projet d'agrandissement du quai du port de Meaford n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• La construction de hangars à bateaux au-dessus de la laisse de haute mer est fortement encouragée afin de réduire au maximum les impacts sur l'habitat du poisson.
• Des quais flottants, des quais en porte-à-faux et des quais sur pilotis, ainsi que des rails de halage sur pilotis pour l'accès aux hangars à bateaux, peuvent être installés en tout temps.
• Les caissons doivent être construits d'une manière ouverte et être remplis de grosses roches entre lesquels les poissons et autres petits organismes peuvent se cacher. Il faut laisser suffisamment d'espace (deux mètres) entre les caissons et les placer à au moins deux mètres de la laisse de haute mer afin que l'eau près de la rive puisse circuler.
• Il ne faut pas se servir de matériaux (p. ex. roches, billots) pour construire le quai à partir de la rive, que ce soit sous la laisse de haute mer ou dans tout plan d'eau.
• Il faut utiliser des matériaux non traités (p. ex. cèdre, mélèze laricin, pruche, roches, plastique, etc.) comme supports pour les structures de quai qui seront submergées dans l'eau. Le bois traité peut contenir des composés qui, une fois libérés dans l'eau, sont toxiques pour le milieu aquatique.
• Il ne faut utiliser que du bois traité qui est respectueux de l'environnement pour fabriquer les structures de quai qui sont au-dessus de l'eau. Veuillez consulter votre fournisseur local de bois d'œuvre.
• Couper, sceller et teindre tout le bois d'œuvre loin de l'eau en n'utilisant que de la teinture respectueuse de l'environnement (définition ci-dessous). Une fois traité, le bois devra être complètement sec avant d'être utilisé près du plan d'eau.
• S'assurer que les flotteurs de plastique ayant la forme d'un tonneau sont exempts de produits chimiques (à l'intérieur et à l'extérieur du « tonneau ») avant d'être placés dans l'eau.
• Si une culée en béton est requise pour fixer solidement le quai au rivage, il faut l'installer au-dessus de la ligne des hautes eaux. Le béton doit être coulé dans un endroit éloigné de l'eau et complètement sec avant l'installation pour empêcher l'introduction de substances toxiques dans le plan d'eau.
• Maintenir une zone riveraine végétalisée non perturbée entre les zones d'activité terrestre et la laisse de haute mer de tout plan d'eau.
  • Dans la mesure du possible, utiliser les sentiers, les routes et les bandes défrichées existants.
  • Éviter d'enlever des arbres.
  • Avoir recours à des méthodes de prévention de tassement du substrat (p. ex. chemin de branchages, bourrage).
• Limiter les effets sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour les travaux, l'initiative ou l'activité.
  • Limiter l'accès aux berges et aux zones situées à proximité des plans d'eau.
  • Émonder ou écimer la végétation au lieu de l'essoucher ou de l'arracher.
  • Limiter l'essouchement des berges des cours d'eau aux zones nécessaires pour l'empreinte des ouvrages, entreprises ou activités.
  • Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
  • Enlever la végétation ou les espèces de façon sélective ou par étapes.
  • Végétaliser les zones qui ont été perturbées à l'aide de plantes herbacées ou ligneuses (arbres et arbustes), de préférence indigènes, et les recouvrir d'un paillis afin d'empêcher l'érosion et de favoriser la germination des graines. Si la saison de croissance est trop avancée, il faut stabiliser le terrain (p. ex. recouvrir les zones exposées de matelas anti-érosion pour empêcher le mouvement du sol et l'érosion) et attendre au printemps suivant pour le végétaliser.

• Récupérer, rétablir ou restaurer la structure de l'habitat (p. ex. gros débris de bois, blocs rocheux, végétation/substrat aquatique fluvial) à son état initial.
• Remplacer ou restaurer toute autre caractéristique perturbée de l'habitat et assainir toute zone touchée par les travaux, l'initiative ou l'activité.
• Planifier l'installation des quais à caisson de manière à ne pas perturber les poissons à des stades sensibles de leur cycle de vie en respectant les périodes de restriction établies pour les protéger. Vous trouverez les périodes en question à l'adresse suivante : https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/timing-periodes/index-fra.html.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation afin de réduire au minimum les risques de sédimentation du plan d'eau à toutes les étapes des ouvrages, entreprises ou activités.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
  • Dans la mesure du possible, utiliser des matériaux biodégradables pour lutter contre l'érosion et les sédiments.
  • Une fois le site stabilisé, retirer tous les matériaux non biodégradables utilisés pour contrôler le transport des sédiments.
  • Utiliser la machinerie sur la terre ferme, des barges ou de la glace.
  • Avoir recours à des méthodes de prévention de tassement du substrat (p. ex. chemin de branchages, bourrage).
• Ne pas rejeter de substances nocives dans l'eau.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.
  • Arrêter les travaux, confiner les eaux chargées de sédiments ou de substances nocives et prévenir leur déversement dans le cours d'eau.
  • Conserver une trousse de nettoyage d'urgence en cas de déversement sur place pendant les ouvrages, entreprises et activités.
  • Signaler tout déversement d'eaux usées, de pétrole, d'essence ou de toute autre matière nocive, à proximité ou non d'un plan d'eau.
  • Veiller à ce que des mesures de nettoyage adéquates soient prises afin de ne pas accroître la dégradation du lit et des berges du plan d'eau.
  • Nettoyer et éliminer de façon appropriée les eaux chargées de sédiments et de substances polluantes.
  • Planifier les travaux près de l'eau de manière à empêcher le rejet de matériaux comme la peinture, les apprêts, les abrasifs de décapage, les solvants antirouille, les dégraisseurs, le coulis de ciment, le béton coulé ou tout autre produit chimique, dans le cours d'eau.
  • Conserver l'ensemble de la machinerie du site propre et exempte de fuites de liquides.
  • Laver, ravitailler et faire l'entretien de la machinerie et entreposer le carburant et les autres fournitures de manière à éviter que des substances délétères pénètrent dans l'eau.
  • Disposer l'ensemble des résidus des matériaux de construction, de démolition ou d'exploitation commerciale au-dessus de la laisse des hautes eaux des plans d'eau voisins pour éviter qu'ils ne pénètrent de nouveau dans l'eau.

• Respecter toutes les conditions stipulées dans l'approbation de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
• Une copie de l'approbation de la Loi sur les eaux navigables canadiennes devrait être disponible sur place pendant toute la durée de la construction.

Pêches et Océans Canada et Transports Canada juge que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada et Transports Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.