14 février 2024 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de station de transfert de déchets de la Première nation de M'Chigeeng n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, et ;
• Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par ISC.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

• Enlèvement de la végétation - minimiser le déboisement (perte d'habitat), ne pas déboiser et minimiser les perturbations dans la zone pendant la saison de reproduction.
• Gestion des déversements - Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des déversements (comprenant les matériaux, les instructions relatives à leur utilisation, la formation du personnel contractuel, les numéros de contact en cas d'urgence) à suivre en cas de déversement accidentel au cours des activités sur le site. Réaliser les activités qui impliquent l'exploitation, le ravitaillement et l'entretien des équipements et/ou la manipulation et le stockage de matériaux toxiques (par exemple, carburant, lubrifiants et autres produits chimiques) de manière à éliminer/minimiser le potentiel de contamination des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface. Prendre des précautions pour le ravitaillement en carburant lors de la construction, conformément aux lois et règlements applicables en matière de manutention et de stockage des carburants. Le carburant doit être stocké dans des installations sécurisées conformes à la TSSA. Veiller à ce que tous les équipements soient entretenus de manière à réduire au minimum les risques de fuite de liquide et à ce que le nettoyage et l'entretien des équipements aient lieu hors site, dans un environnement confiné. En cas de déversement, avertir immédiatement la nation, l'administrateur du projet et Environnement et Changement climatique Canada afin que des mesures correctives puissent être prises.
• Santé et sécurité - Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI en tout temps. Les blessures, les incidents et les décès seront immédiatement signalés à l'administrateur du projet.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.