Avis de décision - Projet d'enrochement du quai commercial au havre de Grande-Entrée

Québec - 1^er février 2024

Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

· répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· connaissances autochtones;
· connaissances communautaires;
· commentaires reçus du public; et
· mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont jointes.

Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.