Avis de reprise du délai

Ottawa — le 16 décembre 2022 — Le 6 décembre 2022, QSL International Ltée (le promoteur) a fourni sa description détaillée du projet et sa réponse au sommaire des questions du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence). Le 16 décembre 2022, l'Agence a accepté ces documents, car elle a déterminé qu'ils contenaient les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais. Le promoteur a ainsi terminé l'exercice de l'activité pour laquelle le promoteur avait demandé la suspension du délai le 22 novembre 2022, et le délai de 180 jours de la phase de planification a repris son cours.

Pour en savoir davantage sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Courriel : Sorel-Tracy@iaac-aeic.gc.ca

Numéro de référence du document : 38

Date de modification :