Avis de suspension du délai avec motifs

Ottawa — 24 novembre 2022 — Le 22 novembre 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a suspendu le délai de 180 jours au cours duquel elle doit fournir à QSL International Ltée (le promoteur) un avis de début de l'évaluation d'impact du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, si l'Agence décide qu'une évaluation d'impact du projet est requise.

Cet avis fait suite à la présentation par le promoteur d'une demande écrite pour faire suspendre le délai afin de pouvoir bénéficier de suffisamment de temps pour fournir à l'Agence un avis qui:

• indique la façon dont il entend répondre aux questions du sommaire des questions, fourni au promoteur le
  26 octobre 2022;
• comprend une description détaillée du projet qui contient les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.

Lorsque le promoteur aura fourni à l'Agence sa réponse au sommaire des questions et une description détaillée du projet, l'Agence affichera un avis indiquant que l'exercice de l'activité désignée est terminé et que le délai de 180 jours reprend son cours.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Téléphone : 418 649-6444
Courriel : Sorel-Tracy@iaac-aeic.gc.ca