Ottawa, Ontario – 18 janvier 2024 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones
• Commentaires reçues du public
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique
• Composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «Définitions», de la Loi sur l'évaluation d'impact

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Tous les travaux d'enlèvement de la végétation doivent être effectués en dehors de la période de reproduction des oiseaux.
• Tous les arbres situés à proximité du projet doivent être protégés.
• Le promoteur doit soumettre à la CCN un plan de plantatin d'arbres pour examen et approbation après l'installation de la fosse septique.
• Élaborer un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement et un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.

La commission de la capitale nationale est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, la commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.