Avis de détermination pour la caserne de pompiers et l'équipement de la Nation crie de Cumberland House

Le 18 janvier 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de caserne de pompiers de la Nation crie de Cumberland House n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- Les membres de la Nation crie de Cumberland House profiteront de ce développement.

-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si le défrichement et l'arrachage (même la végétation souterraine) devaient avoir lieu au cours de la période de nidification (de la mi-avril à la fin août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement afin de détecter les espèces préoccupantes. Si des espèces préoccupantes sont découvertes, les travaux devraient être interrompus et SAC devrait en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.

-Tous les permis fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront obtenus avant d'entreprendre des travaux si des impacts potentiels.

-Des mesures de contrôle de la poussière doivent être mises en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air pour les résidents des environs.
- Fournir des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement des eaux de ruissellement ou des poussières en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes provinciales.

-Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.

-Enlever les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.

-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.

-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

-Tous les équipements de construction doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :