Avis de détermination

Le 21 août 2024 - Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet de fermeture de la décharge de la Première nation de Wahnapitae et de construction d'une station de transfert des déchets n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants:

• Connaissances autochtones;
• la consultation des autorités fédérales;
• Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les zones naturelles adjacentes et les eaux de surface. Des clôtures anti-sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblayage risquent d'avoir un impact sur les caractéristiques naturelles.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier.  Les travaux ne seront pas effectués pendant les périodes de fortes précipitations et le contrôle des sédiments et de l'érosion sera surveillé avant et après les tempêtes.
• Si un défrichement est nécessaire, il sera effectué en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (du 15 avril au 31 août) et de la période d'activité des chauves-souris (du 15 avril au 30 septembre). Si le déboisement est nécessaire pendant la saison active, un biologiste qualifié étudiera la zone et identifiera toute activité de nidification ou tout arbre convenant à l'habitat des oiseaux ou des chauves-souris, et aucun déboisement n'aura lieu dans cette zone.
• Les zones défrichées ou dénudées seront revégétalisées afin de réduire au minimum les sols exposés et le risque d'érosion.  La revégétalisation se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes, et les zones seront recouvertes de paillis afin de prévenir l'érosion du sol et d'aider les graines à germer.
• Afin de réduire et/ou de contrôler l'introduction ou la propagation d'espèces envahissantes, l'équipement sera lavé sous pression avant d'entrer sur le site et avant d'être déplacé vers un autre endroit.
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, ainsi qu'au stockage des matières dangereuses.  Le ravitaillement en carburant se fera à au moins 30 m d'une masse d'eau.  Un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant sera élaboré et tous les déversements seront signalés au Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario.  Si des sols contaminés sont découverts lors de l'excavation, les travaux doivent être interrompus et l'ingénieur doit être prévenu, ainsi que toute Première nation concernée et les autorités provinciales/fédérales, le cas échéant. 
• Des conteneurs de stockage spécialisés seront utilisés pour contenir les déchets dangereux en vue de leur élimination.
• La surveillance des eaux souterraines, des eaux de surface et des gaz de décharge sera effectuée après la fermeture de la décharge existante.
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction. Les limitations de vitesse seront respectées.  Tout équipement motorisé sera éteint lorsqu'il n'est pas utilisé.
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Les travaux de construction seront achevés pendant les heures de clarté.  Les blessures, incidents ou décès seront immédiatement signalés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario.  Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier de construction et le public ne pourra y pénétrer sans autorisation au moyen d'une clôture périphérique et d'un portail verrouillé.  Les entrepreneurs seront informés de la nécessité de se déplacer avec prudence dans les zones où des enfants peuvent être présents.

Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer toute attribution ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.