Avis de détermination

Le 16 janvier 2024

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Ponceau détruit par les eaux et réparation de chaussée au champ de tir Heals - Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
• Eau de surface
• Eaux souterraines
• Sols et géologie
• Bruit ambiant
• Animaux terrestres et habitat
• Animaux et habitat aquatiques
• Végétation
• Oiseaux migrateurs
• Santé et sécurité

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.