Avis de décision

CNRC, campus du chemin de Montréal M59 – 30 novembre 2023 – Le CNRC et la CCN ont déterminé que le projet de système anti-fumée à M59 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Contamination et gestion des sols
• Émissions atmosphériques
• Bruits
• Production des déchets et eaux usées
• Oiseaux migrateurs et Lumière conforme au ciel sombre
• Espèces à risques, faune et flore
• Archéologie
• Accidents et dysfonctionnements

Le CNRC et la NCC sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, le CNRC et la CCN peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.