Avis de détermination

Le 22 octobre 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de modernisation du réseau d'alimentation en eau de la Première nation des Chippewas de Nawash n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Environnement et Changement climatique Canada a conclu qu'il ne sera pas une autorité fédérale pour cette évaluation.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, notamment l'accès à l'eau potable et ;
• Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par ISC.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est requise pour le projet afin de répondre à :

• Les impacts potentiels sur la qualité de l'eau ;
• Les impacts potentiels sur la végétation et la faune ;
• Perturbation de l'habitat aquatique ;
• Les impacts potentiels sur les espèces en péril ; et
• Les impacts potentiels sur les oiseaux migrateurs.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

Environnement et Changement climatique Canada a conclu qu'il ne sera pas une autorité fédérale pour cette évaluation.