Avis de détermination

Le 11 janvier 2024

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Construction d'installations pour le système do formation des èquipages de vèhicules terrestres - Base de soutien de la 3e Division du Canada, Edmonton' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

Bien que ces projets ne devraient pas avoir d'impacts environnementaux importants, la mise en œuvre de mesures d'atténuation sera surveillée par le ministère de la Défense nationale pendant la construction. Les mesures d'atténuation requises comprennent :

• Tous les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés.
• Les instructions du ministère de la Défense nationale sur les sites contaminés pour les conditions du sol existantes et tout nouveau remblai sur le site.
• Si l'assèchement est nécessaire pendant les activités de construction, des traces de concentrations de SPFA dans les eaux souterraines doivent être conservées sur place et manipulées de manière appropriée.
• Les sols de surface contenant des traces de concentrations de SPFA doivent être conservés sur place et manipulés de manière appropriée.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.