Avis de détermination

Naawi Oodena – 3 novembre 2023  – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Naawi Oodena – Subdivision – 2324 n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• les impacts sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont :

• Les mesures d'atténuation standard ci-jointes et les meilleures pratiques de construction doivent être mises en œuvre pour réduire les impacts des activités de construction proposées sur l'environnement. 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Ainsi, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.