Avis de détermination

Cross Lake – 13 octobre 2023  – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'égout et d'eau du chemin B du CLCOI n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• les impacts sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont :

• Les mesures d'atténuation indiquées dans le rapport d'examen environnemental simple doivent être mises en œuvre. De plus, si les autorités provinciales prennent des mesures d'atténuation supplémentaires concernant tout aspect de ce projet, ces mesures doivent être mises en œuvre. Toutes les mesures d'atténuation mises en œuvre doivent être documentées dans le rapport de conformité des mesures d'atténuation et soumises aux responsables de la Première Nation et de SAC à la fin du projet. L'atténuation environnementale doit faire partie des discussions lors de la réunion de projet pendant la phase de construction.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Ainsi, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou devoir, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.