Avis de détermination pour le projet de gazéification ir 68D de la Nation de Faisan Nakota

Le 2 jan 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de gazéification IR 68D de la Nation Pheasant Rump Nakota n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- la mise à niveau pour avoir des services de gaz naturel disponibles profitera aux possibilités de développement économique de la Première Nation. De plus, l'adhésion de Pheasant Rump Nakota Nations bénéficiera de cette amélioration dans les réserves.
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
- les dessins finaux de tous les services seront fournis une fois qu'ils auront été finalisés

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
- tous les travaux en vertu du permis général seront conformes aux normes de protection de l'environnement de SaskEnergy.
- tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
Les projets qui peuvent avoir une incidence sur les espèces en péril, le poisson ou son habitat seront soumis à un examen dans le cadre d'une demande distincte.
-Tous les permis fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront obtenus avant d'entreprendre des travaux si des impacts potentiels. Une fois les permis obtenus, des copies seront fournies à Services aux Autochtones Canada.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
-Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.
-Les projets dont Pheasant Rump demande un engagement supplémentaire ou est d'une échelle qui justifie un engagement plus large seront soumis sous une demande distincte, en dehors du permis général.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :