20 décembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Wahta Mohawks - Fermeture de la station de transfert de déchets et de la décharge n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, et ;

- Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par ISC.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

- Enlèvement de la végétation - L'enlèvement de la végétation nécessaire au projet sera effectué en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (du 15 avril au 30 septembre) et l'enlèvement des arbres sera évité pendant la période d'activité et de repos des chauves-souris (du 1er avril au 30 septembre). La zone à déboiser sera balisée afin d'éviter tout déboisement excessif.  La circulation des véhicules et des machines sera limitée aux zones de travail et aux points d'accès désignés.  Les zones défrichées ou dénudées seront remises en végétation afin de minimiser les sols exposés et le risque d'érosion.  La revégétalisation se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes. Les zones seront recouvertes de paillis afin de prévenir l'érosion du sol et d'aider les graines à germer.       

- Espèces envahissantes - Afin de réduire et/ou de contrôler l'introduction ou la propagation d'espèces envahissantes, l'équipement sera lavé sous pression avant d'entrer sur un site et avant d'être déplacé vers un autre site.

- Clôtures d'exclusion des reptiles - Des clôtures d'exclusion seront installées autour de la zone de travail afin d'empêcher les espèces de pénétrer sur le site du projet et avant la saison de nidification des reptiles (au plus tard le 1er avril). Les clôtures seront conçues et installées conformément au document Ontario's Reptile and Amphibian Exclusion Fencing, afin de garantir leur efficacité et d'éviter de nuire aux reptiles SAR.

- Qualité de l'air - Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, on découragera la marche au ralenti des véhicules sur le site.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.