Enquête sur le dénoyage du canal de Sault Ste. Marie
Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada publient un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.
Le présent avis de décision est publié par Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances des collectivités;
- observations reçues du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
En résumé, des mesures d'atténuation, détaillées dans le rapport, sont requises pour le projet afin de répondre aux éléments suivants: eau, poissons.
Numéro de référence du document : 2