Construction d'un bâtiment d'aide préscolaire de la Première Nation okanese
Avis de détermination pour l'établissement du projet de construction de la Première Nation okanese
Le 11 septembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de construction de la Première Nation okanese start n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
-Les membres de la Première Nation d'Okanese profiteront de ce développement.
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
- tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
-Tous les permis fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront obtenus avant d'entreprendre des travaux si des impacts potentiels.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
-Tous les équipements de construction doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Numéro de référence du document : 2