Avis de détermination concernant l'agrandissement de la subdivision Pheasant Rump Nakota Nation

Le 11 septembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'agrandissement de la subdivision Pheasant Rump Nakota Nation n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
-la Nation Pheasant Rump Nakota a autorisé l'aménagement du lotissement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet de lotissement
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-Des mesures de contrôle de la poussière doivent être mises en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air pour les résidents des environs.
-Des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion doivent être mises en œuvre au besoin, y compris un plan de gestion des eaux pluviales.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
-Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.
-L'accès au site sera limité aux travailleurs autorisés seulement.
-Il est proposé que le défrichement et l'arrachage aient lieu avant ou après la période de nidification des oiseaux migrateurs, du 31 mars au 5 septembre
-Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
-En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, tous les codes et toutes les normes municipaux, provinciaux et fédéraux, le cas échéant.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. S'il y a lieu, les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités au moyen de règlements provinciaux.