125 Aspen Place Infrastructure et projet de construction d'un nouveau bâtiment
Avis de détermination pour l'infrastructure du 125 Aspen Place et le projet de construction d'un nouveau bâtiment
Le 6 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'infrastructure et de construction d'un nouveau bâtiment proposé du 125, place Aspen n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
-Le projet doit respecter ou dépasser toutes les lois, tous les codes et toutes les normes fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les permis applicables seront obtenus avant d'entreprendre tout travail.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
-Tous les équipements de construction doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Numéro de référence du document : 2