Avis de détermination pour la lagune de Sandy Bay

Le 9 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de lagune de Sandy Bay n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-Peter Ballantyne La Nation crie et les membres du village nordique de Sandy Bay profiteront de cet aménagement
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
-des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:

-Le projet doit respecter ou dépasser toutes les lois, tous les codes et toutes les conditions de permis fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Tous les permis et approbations provinciaux applicables seront obtenus avant d'entreprendre tout travail.
-Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Il est recommandé d'effectuer un relevé des oiseaux nicheurs au moins 7 jours avant la construction. Si des oiseaux présentant un comportement de reproduction et/ou des sites de nidification actifs avec des œufs et des jeunes sont découverts Si tous les travaux devraient être interrompus et ISC devrait être informé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les zones tampons et les stratégies d'atténuation appropriées.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
-Tous les équipements de construction doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.