Remplacement des stations de pompage des eaux usées 4 et 5 de Pelican Narrows
Projet d'avis de détermination pour le remplacement des stations de pompage des eaux usées 4 et 5 de Pelican Narrows
Le 21 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le remplacement proposé des stations de pompage des eaux usées 4 et 5 de Pelican Narrows n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :
-Peter Ballantyne Les membres de la Nation crie profiteront de ce développement
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
-Le projet doit respecter ou dépasser tous les codes et lois fédéraux applicables ainsi que les meilleures pratiques de gestion provinciales et municipales.
-Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement afin de détecter les espèces préoccupantes. Si des espèces préoccupantes sont découvertes, les travaux devraient être interrompus et SAC devrait en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
-Tous les équipements de construction doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Numéro de référence du document : 2