Le 24 novembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de modernisation de la station de traitement d'eau n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les incidences sur les droits des peuples autochtones ;
• le savoir autochtone ;
• les connaissances des communautés ; et
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Les mesures relatives à la qualité de l'air prévoient que l'entrepreneur veille à ce que le matériel de construction soit entretenu de manière à assurer une combustion efficace et à ce que la marche au ralenti des véhicules soit réduite au minimum. Le fournisseur du groupe électrogène se conformera au règlement de l'Ontario 419/05 en ce qui concerne la pollution de l'air et les émissions. La marche au ralenti inutile des moteurs sera réduite au minimum sur le site pendant les travaux de construction. L'entrepreneur veillera à ce que l'arrosage du sol soit effectué pour minimiser la poussière si les conditions créent une nuisance pour les résidents pendant les travaux de construction ;
• Les mesures de contrôle du bruit comprennent le maintien en bon état des silencieux des équipements. Les travaux doivent avoir lieu entre 7 heures et 21 heures, à moins que la communauté n'ait donné son accord pour des tâches spécifiques. Les riverains doivent être informés du calendrier des travaux. L'entrepreneur tiendra compte des limites du niveau de bruit extérieur indiquées dans le document Ontario Environmental Noise Guideline - NPC 300, et envisagera des mesures de contrôle du bruit pour l'équipement lourd utilisé ;
• Les impacts sur les oiseaux et les habitats de la faune sauvage dus au déboisement seront atténués en évitant de perturber les habitats sensibles de la faune sauvage pendant les travaux de construction. Les zones à déboiser pour le développement seront clairement marquées afin d'éviter tout déboisement inutile. Les espèces d'oiseaux ou de faune, les œufs et les zones d'habitat ne seront pas intentionnellement perturbés ou détruits et seront signalés à l'ingénieur du site, à l'ECCC et au MECP pour qu'ils trouvent des solutions. Les travaux doivent se dérouler uniquement pendant la journée. L'entrepreneur veillera à ce que le chantier soit exempt d'ordures et de restes de nourriture susceptibles d'attirer les animaux sur le site. Les travaux de débroussaillage ne seront pas effectués sans une inspection et un examen du site pendant la saison de reproduction et de nidification des reptiles et des oiseaux au printemps et en été. Des clôtures anti-érosion seront placées autour du site de construction de la station d'épuration afin de réduire l'envasement du lac environnant et de dissuader les reptiles de s'aventurer sur le site de construction. S'ils sont découverts, les nids d'oiseaux ne doivent pas être dérangés et une zone tampon doit être établie, sauf si les travaux se déroulent en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs et que le nid est abandonné. Si un nid actif est découvert, ou si un oiseau en détresse est découvert, les travaux dans la zone seront temporairement interrompus jusqu'à ce que l'espèce d'oiseau soit identifiée, et que l'ECCC et l'Ontario MECP soient contactés pour obtenir des conseils. Les espèces sauvages susceptibles de se trouver sur le site de construction seront protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi de 2007 sur les espèces menacées d'extinction de l'Ontario. Les oiseaux migrateurs seront protégés en vertu de la loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ;
• Les problèmes de santé et de sécurité seront résolus par l'utilisation d'un programme de sécurité qui comprendra un accès restreint au site, des réunions de sécurité régulières, une formation à la sécurité pour le personnel sur le site, un coordinateur de la sécurité sur le site, un représentant certifié en premiers secours/RCP et l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour toutes les personnes présentes sur le site de construction. Les conditions et matériaux dangereux sur le site seront signalés à tous les employés et visiteurs du site. Un plan d'urgence sera mis en place par l'entrepreneur pour les chantiers de construction, qui traitera des accidents/incidents, des procédures d'évacuation et des rapports. Des panneaux d'avertissement et des clôtures de sécurité seront utilisés autour du chantier et des excavations. Les excavations de tuyauterie dans la communauté seront remblayées avant la fin des journées de travail ou clôturées si elles sont laissées ouvertes ;
• Pour minimiser les impacts sur les poissons et leur habitat, les plongeurs devront installer la nouvelle grille à poissons en dehors des périodes de frai des poissons au printemps et en été. L'entrepreneur utilisera des clôtures anti-érosion autour des zones de perturbation du sol afin de réduire l'envasement du lac. L'entrepreneur disposera d'un kit de confinement des déversements d'urgence sur le site pour les déversements de matières dangereuses sur terre et dans l'eau. Tous les bateaux utilisés dans l'eau seront correctement nettoyés avant d'être mis à l'eau, afin d'éliminer le risque de propagation d'espèces envahissantes ;
• Afin de minimiser l'interruption des services d'eau et d'égout dans la communauté, les travaux seront échelonnés de manière à ce qu'il n'y ait pas d'interruption significative des services d'eau et d'égout. Les habitants seront informés de toute perte temporaire de service pendant les raccordements ;
• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments résultant des travaux de terrassement seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les plans d'eau adjacents. Des clôtures anti-érosion seront installées entre les zones d'excavation et le rivage ou les fossés de drainage afin de limiter l'envasement du lac. Les zones perturbées seront réensemencées avec de l'herbe à la fin des travaux de construction. Les clôtures anti-érosion ne seront pas enlevées tant que l'herbe n'aura pas poussé. La rive ne sera pas touchée par l'utilisation d'équipements lourds pour les déplacements ou les travaux de construction ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol, des masses d'eau voisines et des eaux souterraines associée à l'entretien et au réapprovisionnement en carburant des équipements, au stockage de matières dangereuses, à l'échantillonnage de l'eau des bassins avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage. Les équipements de construction seront bien entretenus. Un kit de nettoyage des déversements sera présent sur le chantier de construction pour contenir les déversements de liquides. L'unité de signalement des déversements de l'Ontario (1-800-268-6060) sera contactée en cas de déversement ou de fuite de produits chimiques. En cas de déversement, il faut s'efforcer de nettoyer le déversement dès que possible, en toute sécurité, et de transporter les sols contaminés dans un endroit désigné, loin des plans d'eau avoisinants. Les réservoirs de stockage de carburant et les conteneurs d'huile usagée seront dotés d'une double paroi et seront stockés dans des zones désignées dotées d'une protection contre les déversements. Si des réservoirs de stockage de carburant sont placés sur le site, ils seront installés conformément au règlement sur les réservoirs de stockage de la LCPE, protégés contre les dommages et inspectés régulièrement ;
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets potentiels de l'environnement sur les ressources archéologiques et culturelles. Si des artefacts historiques ou culturels sont découverts pendant les travaux de terrassement, les travaux seront temporairement interrompus dans ces zones pendant qu'une enquête est menée avec les autorités des Premières nations et éventuellement les autorités provinciales (si nécessaire). Si des restes humains sont découverts, la GRC sera immédiatement contactée ;
• Les effets potentiels sur la santé humaine de la qualité de l'eau potable seront atténués par le fait que la qualité de l'eau provenant de la station d'épuration sera conforme à toutes les directives fédérales et provinciales en matière de qualité de l'eau. L'eau traitée sera testée régulièrement pour détecter les paramètres figurant dans les directives relatives à la qualité de l'eau. Les opérateurs de l'usine de traitement de l'eau seront formés par le fournisseur pour faire fonctionner correctement l'équipement et le programme fédéral "Circuit Rider" sera utilisé pour fournir des conseils continus pendant l'exploitation de l'usine de traitement de l'eau. Aucun impact résiduel négatif n'est attendu sur l'environnement ou la communauté. Les mesures d'atténuation de la construction seront contrôlées par l'administrateur de la construction. La qualité de l'eau sera contrôlée par les opérateurs de la station d'épuration.

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut mettre en œuvre le projet, exercer tout pouvoir ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la mise en œuvre du projet, en tout ou en partie.