Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Pelé
Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique
22 novembre 2023 – Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), Pêches et Océans Canada - Programme de protection du poisson et de son habitat (MPO-PPPH), et Transports Canada (TC) ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, MPO et TC invitent le public à formuler des commentaires jusqu'au 22 décembre 2023 sur cette détermination.
Vos commentaires écrits doivent être soumis à:
SPAC.RAEvaluationsEnv-AREnvEvaluations.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Numéro de référence du document : 1